Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202416
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non

Les variantes sont autorisées pour tous les lots à condition qu’elles soient sans incidence sur les autres lots et qu’elles atteignent les objectifs minimaux prévus au CCTP. Elles doivent donner lieu à la présentation d’un mémoire technique supplémentaire ainsi qu’à une offre financière différenciée de celle de l’offre de base (Se référer au règlement de la consultation).
Critères d’attribution : Prix des prestations : 60 %. Valeur technique : 40 %. Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation thermique de 98 logements des immeubles du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse
Code CPV principal – Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse. L’opération concerne l’amélioration des performances énergétiques de 98 logements en site occupé, regroupés dans les immeubles du quartier Bateliers Chalindrey situés :
– 13 rue Chalindrey.
– 17, 19, 21 rue Chalindrey.
– 54, 56, 58 et 60 rue des Bateliers.
Lieu(x) d’exécution :
Mulhouse (Haut-Rhin).
Les prestations sont réparties en 13 lots.
Le lot principal est le lot 04.
Lieu principal d’exécution du marché : Mulhouse (Haut-Rhin)
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 – Lots
Description du lot : Lot 01 VRD – Gros œuvre
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45223220
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 02 Echafaudage
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 44212310
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 03 Couverture – Etanchéité – Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45261210
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 04 ITE Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45321000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 05 Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45421000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 06 Métallerie – Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 44316500
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 07 Menuiserie intérieure
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45421000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 08 Plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45410000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 09 Peinture intérieure
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45442100
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 10 Carrelage – Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45432111
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 10 Carrelage – Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45432111
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 11 Chauffage – Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45331000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 12 Plomberie – Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45330000
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 13 Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45311200
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse (Haut-Rhin)
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer à l’article « Autres informations complémentaires »
Autres informations complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (se référer au règlement de la consultation pour les visites sur site programmées).
Afin d’effectuer la visite, le candidat devra se munir de son attestation et se rendre devant le bâtiment sis au 13 rue Chalindrey (la Tour). La durée prévisionnelle de la visite est estimée à 1 heure. En cas d’empêchement, un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Mme Sabrina LESENECHAL, Chargée d’Opérations (Téléphone : 03.89.36.28.99 – Email : sabrina.lesenechal@m2a-habitat.fr). La visite est obligatoire. A l’issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qu’il devra impérativement joindre à son offre.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 30 mois (y compris année de garantie).