• m2A Habitat
    • Histoire et patrimoine
    • Organisation
    • Services
    • Qualité
    • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Entreprises & collectivités
    • Vos avantages
    • Comment bien répondre à un appel d’offre ?
    • Appels d’offres
    • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Travaux et projets en cours
    • Constructions en cours
    • Réhabilitations
    • Entretien du patrimoine
    • Opérations NPNRU
    • Projets soutenus par l’Europe
    • Actualités de notre patrimoine
    • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Devenir locataire / propriétaire
    • Locataire
    • Garages
    • Locaux commerciaux
    • Propriétaire
    • Trouvez votre chez vous
    • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Je suis locataire
    • Mes services
    • Mon application
    • Numéros utiles
    • Documents utiles
    • Mes démarches
    • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Actualités
Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68

Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse

Télécharger le dossier de candidature

Informations

Référence offre n°

MOE202415

Date de publication

29 mai 2024

Date limite de dépôt

28 juin 2024

Contact

LE GAC Corentine
0389451313 service-marches@m2a-habitat.fr

Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier
Henri Sellier à Mulhouse
Description :

Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d’un espace
vert aménagé en cœur d’îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en
service le 1er janvier 1953.

Missions du maître d’œuvre : – APS – APD – PRO/DCE – ACT – EXE -DET – AOR

Autres missions : – DIA – OPC – PLN – THE
Identifiant interne : MOE202415
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d’architecture, services de
construction, services d’ingénierie et services d’inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires :

Lieu(x) d’exécution :

Tranche ferme :

– L’immeuble aux entrées 96, 98, 100 et 102 rue d’Illzach : Bât. 9

– L’immeuble aux entrées 2, 4, 6 et 8 rue de la Mutualité : Bât. 6

– L’immeuble aux entrées 7, 9 et 11 rue de la Mutualité : Bât. 7

-L’immeuble aux entrées 45 et 47 rue des Merles : Bât. 4

– L’immeuble aux entrées 6 et 8 boulevard des Alliés : Bât. 8

Tranche optionnelle :

– L’immeuble aux entrées 4, 6, 8 et 10 rue Henri Sellier 68100 Mulhouse

Le budget prévisionnel affecté aux travaux de réhabilitation est de 4 650 214,80 EUR HT. Ce budget comprend tous les travaux nécessaires à la réalisation du programme de réhabilitation. Le budget prévisionnel affecté à la résidentialisation est de 1 308 488,00 EUR HT. Le budget prévisionnel de la
tranche optionnelle de la réhabilitation thermique complémentaire est de 450 000,00 EUR HT.

Visite du site obligatoire.

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une
offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le
cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente
procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de
marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 – Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier
Henri Sellier à Mulhouse
Description : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du
Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Identifiant interne : MOE202415

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d’architecture, services de
construction, services d’ingénierie et services d’inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 MONTH
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans
aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Critère :

Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour
les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats
Description : Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte
DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme
reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895

5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60 %. Se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : La présente consultation s’adresse à un Maître d’Œuvre ou une
équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d’Œuvre qui présente des moyens humains et
matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les
compétences suivantes :

1. Architecture

2. Economie de la construction

3. OPC

4. Structure

5. Fluides

6. VRD

7. Acoustique

8. Paysagiste

En cas de groupement, l’architecte sera obligatoirement mandataire du groupement. En cas de
groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose ce type de groupement pour la bonne exécution des prestations et la continuité du projet. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire et candidat individuel. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels/mandataire et de membres
d’un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement : 39042797900021

Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone : +33 389451313
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.m2a-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 – Informations relatives à l’avis
Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Télécharger le dossier de candidature

Informations

Référence offre n°

MOE202415

Date de publication

26 juin 2024

Date limite de dépôt

28 juin 2024

Contact

LE GAC Corentine
0389451313 service-marches@m2a-habitat.fr