offre n° 202028TRX

Accord-cadre visant à la démolition du quartier « Nouveau Drouot » à Mulhouse

Date limite de dépôt : 16 juin 2020

Date de publication : 7 mai 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-60153
Travaux

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr adresse internet :
    http://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : accord-Cadre visant à la démolition du quartier « Nouveau Drouot » à Mulhouse.
    Type de marché de travaux : exécution.
    CPV – Objet principal : 45111100.
    Lieu d’exécution : rues de l’ill, de la Thur et de la Navigation, 68100 Mulhouse.
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
    Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 4.
    Valeur maximum estimée (H.T.) : 5 000 000 euros.
    Caractéristiques principales :
    l’accord-cadre a pour objet la démolition des bâtiments situés rues de l’ill, de la Thur et de la Navigation au quartier « Nouveau Drouot » à Mulhouse datant de la fin des années 50 :
  • 6 bâtiments sur 5 ou 6 niveaux comptabilisant 289 logements pour 16 336 mètres carrés de surface habitable et 5 167 mètres carrés de sous-sols
  • un ensemble de 28 garages d’une surface totale de 300 mètres carrés
    Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Les terrains seront éventuellement aménagés et purgés.
    Les travaux seront réalisés dans un quartier dit sensible.
    Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Il est conclu à marchés subséquents qui seront passés en application des
    articles R2162-7 à 12 du Code susvisé
    Refus des variantes.
    La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné dans la DPGF de chaque marché subséquent.
    Le Bordereau des Prix de l’accord-cadre indique les seules prestations prévisibles au lancement de l’accord-cadre. Les prix indiqués par le titulaire sont réputés être des prix plafonds qui ne pourront être dépassés lors de la remise de l’offre de prix du marché subséquent après révision des prix.
    Délai global de paiement : 30 jours.
    Modalités de financement : Etat NPRNU et fonds propres de m2a Habitat.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    l’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
    Les Compétences nécessaires à l’opération visée par le présent accord-cadre sont :
    -Travaux de Démolition
    -Travaux de Désamiantage
    -Travaux de Déplombage
    -Travaux de Terrassement / vrd
    -Travaux de Curage / Déconstruction
    Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement (se référer au règlement de la consultation).
    L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : –
    Qualibat 1112 Démolition technicité confirmée
  • Qualibat 1552 Traitement de l’amiante.
    Ces certificats de qualification professionnelle sont établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
    Marché réservé : non.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
    Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
  • prix : 35 %;
  • valeur technique : 55 %;
  • performance en matière de protection de l’environnement : 10 %.
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 16 juin 2020, à 12 heures.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : l’accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification au 31 décembre 2024.
    La notification sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
    L’Accord-Cadre est conclu à marchés subséquents avec 4 titulaires. Un marché subséquent sera conclu avec un titulaire dans les conditions définis à l’accord-cadre et au marché subséquent.
    Un marché subséquent pourra porter sur la démolition d’un ou plusieurs bâtiments, garages selon l’opportunité du maître d’ouvrage. Le nombre de marché subséquent nécessaire à la réalisation de l’accord-cadre est incertain. La totalité des marchés subséquents sera passée avant le 31 décembre 2024.
    Le délai d’exécution du dernier marché subséquent ne devra pas excéder 6 mois après l’échéance du présent accord-cadre soit le 1er juillet 2025.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
    Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises : voir nos appels d’offres ».
    Date limite d’obtention : 16 juin 2020, à 12 heures.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation. Une visite sur site est conseillée et organisée le 28 mai 2020 à 11h (se référer au règlement de consultation).
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2020.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Référé précontractuel prévu aux
    articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.