offre n° 202019FRN

Achat de fournitures imprimées

Date limite de dépôt : 3 mars 2020

Date de publication : 5 février 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-15605
Fournitures

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
 Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches@m2a-habitat.fr adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : achat de fournitures imprimées.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV – Objet principal : 22900000.
Lieu de livraison : siège de m2a Habitat à Mulhouse.
Code NUTS : FRF12.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L’Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur, soit 30 000,00 euros (H.T.) pour chaque période.
L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d’exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2020 et jusqu’au 31 mars 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres de m2a Habitat (se référer au Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     – prix : 60 %;
     – délai de livraison : 20 %;
     – qualité : 15 %;
     – performance environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est partiellement dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique  » Appels d’offres « . Se référer au règlement de la consultation pour l’obtention des documents sur support papier.
Date limite d’obtention : 3 mars 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation. Le candidat doit impérativement remettre des échantillons lors de la remise des offres (se référer au règlement de la consultation).

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Imprimés.