offre n° 202032FRN

Achat d'imprimés divers pour le Service Communication de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 6 mai 2020

Date de publication : 9 mars 2020


RECTIFICATIF
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429, 68071, Mulhouse Cedex, F, Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr,
Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://m2a-habitat.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat d’imprimés divers pour le Service Communication de m2A Habitat
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un
accord-cadre unique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles
R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l’accordcadre sont
exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. L’accord-cadre sera conclu avec un seul
opérateur économique. La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre.l’accordcadre
pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximal de l’accord-cadre pour la période initiale est de 60 000,00 EUR HT. Les
montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Imprimés
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2020
VI.6) RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Numéro de l’avis au JO série S : 2020/S 048-113059 du 09/03/2020
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section : IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.2.2
Au lieu de
Date : 8 avril 2020 Heure locale : 12:00
Lire
Date : 6 mai 2020 Heure locale : 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires :
24/03/2020 Accusé de reception – 20-44528
https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3883172 2/2
Compte tenu des mesures sanitaires actuelles et leurs conséquences éventuelles sur le fonctionnement des entreprises, m2a
Habitat a décidé de repousser la date limite de remise des offres au 06/05/2020 à 12 heures. L’ouverture des plis aura lieu le
07/05/2020 à 14h30. Par ailleurs, les échantillons sont à envoyer uniquement par voie postale au siège (se référer au règlement
de la consultation)

Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68071
Pays: France
Courriel: service-marches@m2a-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://m2a-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://
www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l’habitat
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Achat d’imprimés divers pour le service communication de M2A Habitat
II.1.2) Code CPV principal
22900000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
JO/S S48
09/03/2020
113059-2020-FR
Fournitures – Avis de marché – Procédure ouverte 2 / 4
09/03/2020 S48
https://ted.europa.eu/
TED
Fournitures – Avis de marché – Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l’Union européenne
2 / 4
II.1.4) Description succincte:
La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre
unique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.
2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l’accordcadre
sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.
L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre.l’accord-cadre
pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximal de l’accord-cadre pour la période initiale est de 60 000,00 EUR
HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22900000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d’exécution:
Siège de M2A Habitat.
II.2.4) Description des prestations:
Achat d’imprimés divers pour le service communication de M2A Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre
pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
JO/S S48
09/03/2020
113059-2020-FR
Fournitures – Avis de marché – Procédure ouverte 3 / 4
09/03/2020 S48
https://ted.europa.eu/
TED
Fournitures – Avis de marché – Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l’Union européenne
3 / 4
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d’exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2020
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
JO/S S48
09/03/2020
113059-2020-FR
Fournitures – Avis de marché – Procédure ouverte 4 / 4
09/03/2020 S48
https://ted.europa.eu/
TED
Fournitures – Avis de marché – Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l’Union européenne
4 / 4
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Entreprises voir
nos appels d’offres».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur
la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et
une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une
procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Conditions de remise des offres explicitées au règlement de la consultation. Des échantillons sont à remettre
dans les conditions exposées au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois
à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
05/03/2020