offre n° 202190FRN

Achat et maintenance des systèmes d'impressions de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 26 juillet 2021

Date de publication : 25 juin 2021

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429, 68071, Mulhouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 36 28 40, Courriel :
service-marches@m2a-habitat.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchessecurises.
fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et maintenance des systèmes d’impressions de m2A Habitat
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Achat et maintenance des systèmes d’impressions de m2A Habitat
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Impression, Maintenance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution : Mulhouse
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet : Achat et maintenance des systèmes d’impressions de m2A Habitat.
Lieu d’exécution des prestations : Mulhouse. L’accord-cadre a pour objectif le renouvellement complet du parc de photocopieurs,
d’imprimantes et du système d’impression de m2A Habitat : – L’achat initial de matériel neuf, la livraison et la maintenance totale
du parc pour toute la durée du marché ; – L’achat ponctuel par bons de commande de matériel et/ou prestations diverses pour
faire évoluer le système d’impression. Le renouvellement porte sur la totalité des équipements liés aux systèmes d’impressions,
à savoir : – Les multifonctions ; – Les imprimantes ; – Les outils logiciels de suivi et supervision de ces équipements ; – Les
maintenances préventives et corrective ; – Les consommables en rapport au volume d’impression prévisionnel. Les prestations
feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission
de bons de commande successifs selon les besoins. Accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 500 000,00 euros HT
pour la durée globale. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale débutera à la notification de l’accord-cadre
jusqu’au 31 décembre 2022. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Impression, Maintenance
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement
de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2021 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 26 juillet 2021 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Automne 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des
Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le
site https://www.m2a-habitat.fr rubrique  » Entreprises voir nos appels d’offres « . Lors du téléchargement du dossier de
consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera
notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications
éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions
reçues. . .). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : – Référé précontractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2021