Bons d'achat de peinture pour les locataires de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 19 juin 2023

Date de publication : 17 mai 2023

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur :
m2A HABITAT
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
39042797900021
Ville :
Mulhouse Cedex
Code Postal :
68071
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication :
68
SECTION 2 : COMMUNICATION
Lien vers le profil d’acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
FCS202319
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 389362840
SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :

Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Office Public de l’Habitat
Critères d’attribution :
Qualité : 85 points / Rabais : 15 points (Se référer au règlement de la consultation)
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché :
Bons d’achat de peinture pour les locataires de m2A Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 44810000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Dans le cadre de l’amélioration des gestes commerciaux, au moment de la signature du bail, il est convenu de distribuer des bons d’achats aux locataires ayant proposé de procéder eux-mêmes au rafraîchissement des murs de leur logement afin de contribuer à une part du montant des travaux et d’assurer un niveau de qualité des produits. L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est de 100 000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d’exécution du marché :
Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) :
24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs :
Peinture (fourniture)
SECTION 5 : LOTS
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu’au30/06/2024. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

La remise d’échantillons est impérative (se référer au règlement de la consultation).