offre n° 202185FRN

Bons d'achat de peinture pour les locataires de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 26 mai 2021

Date de publication : 27 avril 2021


Avis d’appel public à la concurrence
Fournitures

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40,
    courriel : service-marches@m2a-habitat.fr
    adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr
    Adresse internet du profil d’acheteur :
    https://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : bons d’achat de peinture pour les locataires de m2a Habitat.
    Type de marché de fournitures : achat.
    CPV – Objet principal : 44800000.
    Lieu de livraison : .
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l’accord-cadre : 2 an(s).
    Valeur estimée (H.T.) : 170 000 euros.
    Caractéristiques principales :
    dans le cadre de l’amélioration des gestes commerciaux, au moment de la signature du bail, il est convenu de distribuer des bons d’achat aux locataires ayant proposé de procéder eux-mêmes au rafraîchissement des murs de leur logement afin de contribuer à une part du montant des travaux et d’assurer un niveau de qualité des produits.
    Les bons d’achat pour de la peinture proposés doivent être utilisables dans une enseigne se situant dans un rayon de 10 kilomètres de la Ville de Mulhouse compte tenu du patrimoine de m2a Habitat et de la facilité d’utilisation par les locataires de ces bons.
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
    il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 85 000,00 euros (H.T.) par an.
    L’Attribution des bons de commande se fera dans les conditions décrites au C.C.P. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
    Nombre de reconductions éventuelles : 1.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er juillet 2021. Elle prendra fin le 30 juin 2022.
    L’Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une période d’un an sans dépasser le 30 juin 2023.
    Refus des variantes.
    La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
    Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2021.
    Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de la consultation.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
    L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Marché réservé : non.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
  • 1) qualité des produits : 85 %;
  • 2) rabais proposé sur les tarifs publics pratiqués : 15 %.
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 202185FRN.
    Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le
    Nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une
    liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
    https://www.marches-securises.fr
    ou via le site : https://www.m2a-habitat.fr rubrique ” Entreprises voir nos appels d’offres “.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées..