offre n° 202064TRX

DÉMOLITION ET CONSTRUCTION D'UN COLLECTIF DE 5 LOGEMENTS 1 RUE D'ILLZACH À SAUSHEIM

Date limite de dépôt : 26 octobre 2020

Date de publication : 29 septembre 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Travaux
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A Habitat.
Correspondant : M. le Directeur Général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40,courriel : service-marches@m2a-habitat.fr adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché : Démolition et construction d’un collectif de 5 logements 1 rue d’Illzach à Sausheim.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45223220.
Lieu d’exécution : Sausheim
Code NUTS : FRF12.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Démolition et construction d’un collectif de 5 logements individuels, soit 4 T3 et 1 en attique de type T4 au 1 rue d’illzach à Sausheim (Haut-Rhin).
La Commune de Sausheim est à l’origine de l’opération en se portant acquéreur de l’immeuble existant et en confiant l’opération à m2a Habitat afin de réaliser un programme de construction de logements aidés.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande
De paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au CCAP).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
prix global et forfaitaire.
Avance de 10 % accordée selon les conditions du marché.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : PLUS et PLAI et fonds propres de m2a Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 01 : Certification 1552 Qualibat « Traitement de l’amiante » ou tout document équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 11 mois. La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d’exécution.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr ou via le site :
https://www.m2a-habitat.fr rubrique  » Entreprises voir nos appels d’offres ».
Date limite d’obtention : 26 octobre 2020, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01. – démolition – désamiantage – terrassement – gros-oeuvre.
Démolition – désamiantage – terrassement – gros-oeuvre
C.P.V. – Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition, Gros oeuvre, Terrassement
Lot(s) 02. – charpente bois.
Charpente bois
C.P.V. – Objet principal : 44112000.
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) 03. – Couverture – Zinguerie – Etanchéité.
Couverture – zinguerie – etanchéité
C.P.V. – Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Zinguerie
Lot(s) 04. – menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. – Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 05. – serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. – Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie
Lot(s) 06. – plâtrerie – isolation.
Plâtrerie – isolation
C.P.V. – Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Isolation, Plâtrerie
Lot(s) 07. – Electricité.
Electricité
C.P.V. – Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 08. – chauffage – ventilation.
Chauffage – ventilation
C.P.V. – Objet principal : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation
Lot(s) 09. – installations sanitaires.
Installations sanitaires
C.P.V. – Objet principal : 45232460.
Mots descripteurs : Sanitaire
Lot(s) 10. – chapes – carrelage – faïence.
Chapes – carrelage – faïence
C.P.V. – Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage
Lot(s) 11. – revêtements de sols.
Revêtements de sols
C.P.V. – Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Lot(s) 12. – menuiserie bois.
Menuiserie bois
C.P.V. – Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 13. – peinture intérieure – extérieure.
Peinture intérieure – extérieure
C.P.V. – Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) 14. – enduit extérieur.
Enduit extérieur
C.P.V. – Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Isolation
Lot(s) 15. – echafaudage.
Echafaudage
C.P.V. – Objet principal : 44212310.
Mots descripteurs : Echafaudage
Lot(s) 16. – vrd – espaces verts.
vrd – espaces verts
C.P.V. – Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 17. – infiltrométrie.
Infiltrométrie
C.P.V. – Objet principal : 73430000.
Mots descripteurs : Sondage (travaux)