offre n° 202042SRV

Dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 3 mars 2021

Date de publication : 8 février 2021

Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68071
Pays: France
Courriel: service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone: +33 389362840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://
www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine
de M2A Habitat
II.1.2) Code CPV principal
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:

Dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine
de M2A Habitat.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites
90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
Patrimoine de M2A Habitat.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.
2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l’accordcadre
sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. L’accord-cadre
comprend des prestations permanentes à caractère préventif et ponctuelles à caractère curatif.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2021 au 31.3.2022. Il peut être reconduit trois
fois un an, sans pouvoir aller au-delà du 31.3.2025.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2021
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante: http://www.marches.securises.fr
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur
la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire et
une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une
procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021