offre n° FSC202408

Désencombrement avant démolition immeubles rue A. Dumas et J. Verne Coteaux Mulhouse

Date limite de dépôt : 15 avril 2024

Date de publication : 18 mars 2024

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 390427979
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : FSC202408
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics – Tél : +33 389451313 – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au Règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au Règlement de la consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 avril 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Office Public de l’Habitat
Critères d’attribution : Prix : 70 %
Valeur technique : 30 %
(processus d’organisation pour optimiser à la commande- mise en valeur des déchets + recyclage)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Désencombrement avant démolition immeubles rue A. Dumas et J. Verne Coteaux Mulhouse
Classification CPV : 90911200
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Désencombrement avant démolition immeubles rue A. Dumas et J. Verne Coteaux Mulhouse
Lieu principal d’exécution : Mulhouse

Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 30000 – Valeur maximale : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d’insertion par l’activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.