offre n° 202043SRV

Entretien des chaudières individuelles à gaz et d'installation de production d'eau chaude sanitaire

Date limite de dépôt :

Date de publication : 22 octobre 2020

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 boulevard de la Marseillaise, 68071, Mulhouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 36 28 40, Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr , Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien des chaudières individuelles à gaz et d’installation de production d’eau chaude sanitaire
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50531200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L’accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes : P2 (visite d’entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3R (renouvellement des installations).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Agences Coteaux, Drouot et Bourtzwiller de m2A Habitat
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution : Patrimoine de m2A Habitat
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3R).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du 1er janvier 2021. Elle prendra fin le 30 juin 2022.
L’accord-cadre pourra être reconduit une fois un an sans dépasser le
30 juin 2023.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Agences Miroir et Wolf de m2A Habitat
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution : Patrimoine de m2A Habitat
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3R).
II.2.5) Critères d’attribution
page 3
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du 1er janvier 2021. Elle prendra fin le 30 juin 2022.
L’accord-cadre pourra être reconduit une fois un an sans dépasser le
30 juin 2023.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au
règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer
au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis : Se référer au règlement de
la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Pour l’exécution des prestations P3R, les entreprises doivent pouvoir répondre au décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et notamment de la sous-section 4 :  » intervention d’entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.  » Les entreprises doivent justifier de leur capacité à réaliser ces travaux par l’obtention d’une certification. Elles doivent justifier d’une formation par un organisme de certification agréé.Les interventions liées à l’amiante nécessitent un effectif minimum d’exécution de 2 personnes, un encadrant et un opérateur, clairement identifié et identifiable.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de
l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2020 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 19 novembre 2020 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr
rubrique  » Entreprises voir nos appels d’offres  » (se référer au règlement de la consultation).
Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un lot (se référer au règlement de la consultation). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte
sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues. . .).Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal administratif compétent.Les voies et délais des recours dont dispose
le candidat sont :
– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2020