offre n° 202049FRN

Entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz

Date limite de dépôt : 19 novembre 2020

Date de publication : 21 octobre 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-126240
Services

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A Habitat.
    Correspondant : M. le Directeur Général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr adresse internet :
    https://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz.
    Catégorie de services : 1.
    CPV – Objet principal : 39715000.
    Lieu d’exécution : patrimoine de m2a Habitat.
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l’accord-cadre : 29 mois.
    Valeur maximum estimée (H.T.) : 105 000 euros.
    Caractéristiques principales :
    l’accord-cadre concerne l’entretien des chauffe-eau et chauffe-bains. Le titulaire aura à sa charge la conduite des prestations P2 (visite annuelle obligatoire et petit dépannage), P3 (prestations de garantie
    totale des matériels), P3r (renouvellement des installations existantes). Les périodes d’exécution des prestations sont définies au cahier des charges. Le titulaire devra assurer une permanence 24 heures sur
    24 et 7 jours sur 7.
    La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du 1er janvier 2021. Elle prendra fin le 30 juin 2022. L’accord-cadre pourra être reconduit une fois un an sans dépasser le 30 juin 2023.
    Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70 000 euros (H.T.) pour la période 01 et 45 000 euros (H.T.) pour la période 02 (soit 115 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat
    Nombre de reconductions éventuelles : 1.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Durée du marché ou délai d’exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
    Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2021.
    Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au CCAP).
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    les prix de l’accord-cadre sont fermes, non révisables, non actualisables. Avance de 10 % accordée selon conditions du marché. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres (se référer au CCAP).
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
    Amiante : Les entreprises doivent justifier de la formation dite de sous-section 4 de ses travailleurs, par un organisme certifié ou tout document équivalent.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 12 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le
    nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une
    liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « 
    Entreprises voir nos appels d’offres « .
    Date limite d’obtention : 19 novembre 2020, à 12 heures.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2020.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000
    Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
    Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
  • référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.