offre n° m2A_68_20210427W2_01

Entretien des Espaces Verts du Patrimoine de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 26 mai 2021

Date de publication : 27 avril 2021

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-55506
Services

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise 68071 Mulhouse, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches mulhouse-habitat.fr adresse internet : http://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : entretien des espaces verts du patrimoine de m2a Habitat.
    Catégorie de services : 1.
    CPV – Objet principal : 77310000.
    Lieu d’exécution : .
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l’accord-cadre : 2 an(s).
    Caractéristiques principales :
    les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque
    Bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
    L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
    La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. Le
    marché débutera à partir du 1er juillet 2021. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période d’1 an et donc ne pourra aller au-delà du 30 juin 2023
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.
    Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et font l’objet d’une rémunération à prix forfaitaires.
    Le rythme et la fréquence des prestations ponctuelles ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et sont rémunérées par application des prix du
    bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : 4 000,00
    euros (H.T.) minimum et 60 000,00 euros (H.T.) maximum pour la durée globale du marché.
    Refus des variantes.
    Durée du marché ou délai d’exécution : .
    à compter du 1.e.r juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2022.
    Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de L’Avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l’avance couvrira la totalité de celle-ci.
    (Se référer au Ccap).
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    avance de 5% accordée selon les conditions du marché. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités De financement : Fonds propres de m2a Habitat (se référer au Ccap).
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
    L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Marché réservé : oui.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
    Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le
    nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une
    Liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
    Tout soumissionnaire devra justifier que la structure qu’il représente relève de l’article L5132-4 du Code du travail et donc correspond aux :
    1° entreprises d’insertion
    2° entreprises de travail temporaire d’insertion
    3° associations intermédiaires
    4° ateliers et chantiers d’insertion
    Le soumissionnaire ayant une structure équivalente pourra également soumissionner. Une structure Équivalente correspond à une entreprise qui justifie qu’elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés en application de l’article susvisé.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Documents disponibles gratuitement via le site www.m2a-habitat.fr section Entreprises ou sur le profil acheteur de l’office (www.marches-securises.fr).
    Date limite d’obtention : 26 mai 2021, à 12 heures.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix
    67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
    Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
    référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
    Exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
    recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.