offre n° 202074SRV

Entretien des portes, barrières, portails et bornes automatiques, semi-auto motorisés et mixtes sur l'ensemble du patrimoine de m2a Habitat

Date limite de dépôt : 7 novembre 2020

Date de publication : 25 novembre 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Services
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
Correspondant : M. le Directeur Général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches@m2a-habitat.fr adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché : Entretien des portes, barrières, portails et bornes automatiques, semi-auto motorisés et mixtes sur l’ensemble du patrimoine de m2a Habitat.
Catégorie de services : 1.
CPV – Objet principal : 50800000
Ob jets supplémentaires : 44221200.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : FRF12.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 4 ans.
Caractéristiques principales :
L’accord cadre comprend deux types de prestations : des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles exécutées sur bon de commande payées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations permanentes correspondent à une garantie complète comprenant :
-Les visites semestrielles de vérification et d’entretien (prestations systématiques à caractère forfaitaire) et dépannage relevant de la garantie totale.
Ces prestations s’exécutent 24h/24, 7jours/7. Une permanence téléphonique est nécessaire.
Les prestations ponctuelles portent sur des gros travaux, renouvellement d’installation, sinistres. Elles s’exécutent sur bon de commande à la survenance d’un besoin.
Les interventions effectuées au titre de l’entretien ont pour objet d’assurer la propreté et le maintien en état de fonctionnement des équipements conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations ponctuelles sont conclues pour un minimum annuel de 5.000,00 euros (H.T.) Et un maximum annuel de 35.000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au CCAP).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par des fonds propres de m2a Habitat. Le règlement des comptes s’effectue selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires pour les prestations permanentes et par application des prix unitaires pour les prestations ponctuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se reporter au règlement de la consultation).
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1) prix : 80 %;
2) valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique “
Entreprises voir nos appels d’offres “.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de la consultation. Des sous-critères sont prévus (se référer au règlement de la consultation).
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Porte automatique, portail.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : servicemarches@
m2a-habitat.fr adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Ob jet du marché : entretien des portes, barrières, portails et bornes automatiques, semi-auto motorisés et mixtes sur l’ensemble du patrimoine de
m2a Habitat.
Catégorie de services : 1.
CPV – Objet principal : 50800000
Ob jets supplémentaires : 44221200.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : FRF12.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
l’accord cadre comprend deux types de prestations : des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles exécutées sur bon
de commande payées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations permanentes correspondent à une garantie complète comprenant :
-Les visites semestrielles de vérification et d’entretien (prestations systématiques à caractère forfaitaire) et dépannage relevant de la garantie totale.
Ces prestations s’exécutent 24h/24, 7jours/7. Une permanence téléphonique est nécessaire.
Les prestations ponctuelles portent sur des gros travaux, renouvellement d’installation, sinistres. Elles s’exécutent sur bon de commande à la survenance
d’un besoin.
Les interventions effectuées au titre de l’entretien ont pour objet d’assurer la propreté et le maintien en état de fonctionnement des équipements
conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations ponctuelles sont conclues pour un minimum annuel de 5.000,00 euros
(H.T.) Et un maximum annuel de 35.000,00 euros (H.T.).
Nomb re de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par des fonds propres de
m2a Habitat. Le règlement des comptes s’effectue selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la
réception de la demande de paiement. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires pour les prestations permanentes et par
application des prix unitaires pour les prestations ponctuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attrib utaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se
reporter au règlement de la consultation).
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON
Critères d’attrib ution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1) prix : 80 %;

2) valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Mardi 24 Novembre 2020
24/11/2020 BOAMP-Web – Consultation de l’annonce
https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=3981948 2/2
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé
À l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une
adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une
liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Conditions et mode de paiement pour ob tenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique “
Entreprises voir nos appels d’offres “.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de la consultation. Des sous-critères sont prévus (se référer au règlement de la consultation).
Date d’envoi du présent avis à la pub lication : 24 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Porte automatique, portail.