offre n° 20212PRI

Etude de faisabilité pour les modalités de réfection des balcons et évolutions d'usage des garages sis au quartier des Coteaux à Mulhouse

Date limite de dépôt : 29 octobre 2021

Date de publication : 30 septembre 2021


Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Services

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A Habitat
    Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse
    Cedex
    Tél. : 03-89-36-28-40
    Courriel : service-marches m2a-habitat.fr
    Adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : Etude de faisabilité pour les modalités de réfection des balcons et évolutions d’usage des garages sis au quartier des Coteaux à Mulhouse.
    Catégorie de services : 12.
    CPV – Objet principal : 71000000.
    Lieu d’exécution : Mulhouse.
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique un marché public.
    Caractéristiques principales :
    La consultation a pour objet la réalisation d’étude de faisabilité pour les modalités de réfection des balcons des immeubles situés 15-27 et 29-39 rue Mathias Grunewald à Mulhouse et évolutions d’usage des garages sis 3, 15-27, 29-39 rue Mathias Grunewald et 27 boulevard des Nations à Mulhouse.
    Dans le cadre de son plan annuel d’entretien, m2a Habitat identifie du patrimoine nécessitant des interventions et prévoit les études correspondantes, y compris celles de faisabilité permettant d’étudier différents scénarii lorsque les enjeux l’imposent.
    C’est dans ce cadre que l’office lance cette étude, pour identifier les réponses les plus adaptées aux différentes problématiques rencontrées.
    En effet, l’office est face à deux sortes de désordres distincts qui appellent des réponses pouvant être variées. Une étude fine permettra de prendre des décisions éclairées, en ayant pu apprécier les avantages et inconvénients des différentes pistes explorées.
    Ces immeubles datent de 1966 et ont fait l’objet d’une réhabilitation partielle en 1994.
    Aujourd’hui, l’office est confronté à :
    – des désordres au niveau des balcons des façades OUEST des barres d’immeubles
    – des infiltrations au niveau de la dalle qui sépare ces deux barres et abritant des garages
    – des infiltrations au niveau du R-1 des garages sous terrains entre les deux tours, dont la surface externe est recouverte d’enrobé.
    L’Objet du marché est donc la réalisation d’études de faisabilité sur ces trois problématiques comprenant :
    1) Une partie : diagnostic  » technique « 
    2) Une deuxième partie diagnostic  » d’usages « 
    3) Une troisième partie  » propositions de différents scénarii de préconisations techniques suivant des évolutions d’usages
    4) l’estimation des travaux préconisés, dans les différents scénarii
    5) Une mission de conseil orientant les choix du maître d’ouvrage dans l’aide à la décision
    Réalisation en site occupé
    Refus des variantes.
    La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
    Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au CCAP).
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    prestations financées par les fonds propres de m2a Habitat.
    Règlement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    Le candidat constituera une équipe pluridisciplinaire, à même de mener à terme cette opération, présentant au minimum les qualités de :
    – architecte
    – bureau d’études Structure
    – bureau d’études Fluide et thermique
    – économiste de la construction.
    Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
    Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
    L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
    Marché réservé : non.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
    Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
    https://www.marches-securises.fr
    ou via le site https://www.m2a-habitat.fr – Rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres « .
    Date limite d’obtention : 29 octobre 2021, à 12 heures.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
    – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
    – référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
    – recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.