Fourniture de matériels divers pour le magasin principal de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 15 novembre 2023

Date de publication : 16 octobre 2023

Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: m2A HABITAT
Adresse postale: 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68071
Pays: France
Courriel: service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone: +33 389362840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse:
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://
www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de matériels divers pour le magasin principal de m2A Habitat
II.1.2) Code CPV principal
39300000 Équipement divers
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Fourniture de matériels divers pour le magasin principal de m2A Habitat
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sacs containers
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
m2A Habitat Magasin Principal 25 Quai des Cigognes 68200 Mulhouse
II.2.4) Description des prestations:
Sacs containers
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024. L’Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un maximum annuel de 20 000,00 euro
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Brosserie
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
m2A Habitat Magasin Principal 25 Quai des Cigognes 68200 Mulhouse
II.2.4) Description des prestations:
Brosserie
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024. L’Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un maximum annuel de 20 000,00 euro
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Produits de nettoyage
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
m2A Habitat Magasin Principal 25 Quai des Cigognes 68200 Mulhouse
II.2.4) Description des prestations:
Produits de nettoyage
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024. L’Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un maximum annuel de 10 000,00 euro
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Quincaillerie Serrurerie
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
m2A Habitat Magasin Principal 25 Quai des Cigognes 68200 Mulhouse
II.2.4) Description des prestations:
Quincaillerie Serrurerie
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024. L’Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un maximum annuel de 100 000,00 euro
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plomberie Sanitaire
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39715300 Équipement de plomberie
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
m2A Habitat Magasin Principal 25 Quai des Cigognes 68200 Mulhouse
II.2.4) Description des prestations:
Plomberie Sanitaire
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024. L’Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un maximum annuel de 30 000,00 euro
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Electricité
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
m2A Habitat Magasin Principal 25 Quai des Cigognes 68200 Mulhouse
II.2.4) Description des prestations:
Electricité
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024. L’Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un maximum annuel de 100 000,00 euro
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Peinture
Lot nº: 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
m2A Habitat Magasin Principal 25 Quai des Cigognes 68200 Mulhouse
II.2.4) Description des prestations:
Peinture
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024. L’Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un maximum annuel de 40 000,00euro
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Sans objet
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
automne 2027
VI.3) Informations complémentaires:
Le DCE est disponible gratuitement et intégralement via le site de m2A Habitat section entreprises voir nos appels d’offres ou via le profil acheteur de l’office www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres : Se référer au règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique