offre n° 202053SRV

Maintenance et réparations des véhicules de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 10 juillet 2020

Date de publication : 12 juin 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-73364
Services

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr adresse internet : http://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : maintenance et réparations des véhicules de m2a Habitat.
    Catégorie de services : 1.
    CPV – Objet principal : 50112000.
    Lieu d’exécution : mulhouse.
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).
    Caractéristiques principales : maintenance et réparations des véhicules de m2a Habitat
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’accord-cadre s’exécute au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les bons de commande sont émis à la survenance du besoin.
    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 10 août 2020, reconductible 3 fois pour une période de 1 an ce qui représente une durée globale de 4 ans.
    Refus des variantes.
    La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
    Prestations divisées en lots : oui.
    Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    prestations financées par les fonds propres de m2a Habitat.
    Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    La prestation est réservée à une profession particulière.
    Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    pour le lot no 04 « Contrôle Technique » , le candidat devra fournir :
    -Certificat de qualification professionnelle (Cqp) ou un titre professionnel de contrôleur technique automobile ou tout document équivalent.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020, à 12 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
    Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres « .
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2020.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
    être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
    Renseignements relatifs aux lots :
    Lot(s) 01. – Maintenance et réparations des véhicules de marque RENAULT.
    Informations complémentaires : accord cadre conclu avec un maximum annuel de 25.000,00 euros (H.T.)
    C.P.V. – Objet principal : 50118400.
    Mots descripteurs : Maintenance
    Lot(s) 02. – Maintenance et réparations des véhicules de marque CITROEN.
    Informations complémentaires : accord-cadre conclu pour un montant maximal annuel de 15.000,00 euros (H.T.)
    C.P.V. – Objet principal : 50118400.
    Mots descripteurs : Maintenance
    Lot(s) 03. – Fourniture de pneumatiques 4 saisons sur sites et prestations associées.
    Informations complémentaires : accord-cadre conclu pour un montant maximal annuel de 6 000,00 euros (H.T.)
    C.P.V. – Objet principal : 42121300.
    Mots descripteurs : Pneumatiques
    Lot(s) 04. – Contrôle technique.
    Informations complémentaires : accord-cadre conclu pour un montant maximal annuel de 2 000,00 euros (H.T.)
    C.P.V. – Objet principal : 71631200.
    Mots descripteurs : Contrôle technique