offre n° 202039SRV

Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 19 novembre 2020

Date de publication : 22 octobre 2020

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AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 boulevard de la Marseillaise, 68071, MULHOUSE Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 36 28 40,
Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr ,
Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat
Numéro de référence : 202039SRV
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L’accord-cadre a pour objet, la mise en place d’un suivi et d’une veille technologique des installations d’antennes collectives sur le parc immobilier de m2A Habitat.
La mission se décompose en 3 phases :
– Phase 1 :Suivi, entretien et veille technologique des installations d’antennes collectives pour l’ensemble des logements déjà équipés d’antennes paraboliques collectives (hertzien : 2625 logements et/ou parabolique : 6 470 logements)
– Phase 2 :Dans le cas de travaux de réhabilitations d’immeubles et selon les besoins : assistance au maître d’ouvrage pour la phase de consultation des locataires de l’ensemble du parc immobilier de m2A Habitat
– Phase 3 :Dans le cas de travaux de réhabilitation d’immeubles ou/et de
nouvelles constructions d’immeubles : Etudes et suivi de la réalisation des travaux de réseaux d’antennes collectives.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32324400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution : Patrimoine de m2A Habitat
II.2.4) Description des prestations : L’accord-cadre a pour objet, la mise en place d’un suivi et d’une veille technologique des installations d’antennes collectives sur le parc immobilier de m2A Habitat.
La mission se décompose en 3 phases :
– Phase 1 :Suivi, entretien et veille technologique des installations d’antennes collectives pour l’ensemble des logements déjà équipés d’antennes paraboliques collectives (hertzien : 2625 logements et/ou parabolique : 6 470 logements)
– Phase 2 :Dans le cas de travaux de réhabilitations d’immeubles et selon les besoins : assistance au maître d’ouvrage pour la phase de consultation des locataires de l’ensemble du parc immobilier de m2A Habitat
– Phase 3 :Dans le cas de travaux de réhabilitation d’immeubles ou/et de nouvelles constructions d’immeubles : Etudes et suivi de la réalisation des travaux de réseaux d’antennes collectives.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2021. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an soit une durée globale de l’accord-cadre de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2020 – 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 19 novembre 2020 – 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à
R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2020