offre n° 202178SRV

Mission de commissariat aux compte pour la SAC RHENALIA

Date limite de dépôt : 26 février 2021

Date de publication : 5 février 2021


RECTIFICATIF
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 boulevard de la Marseillaise, Point(s) de contact : Cellule des marchés, 68071, Mulhouse CEDEX, F, Téléphone :
(+33) 3 89 36 28 40, Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de commissariat aux compte pour la SAC RHENALIA
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de commissariat aux compte pour la SAC RHENALIA
Mots descripteurs : Expertise comptable
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2021
VI.6) RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S 020-046399 du 29/01/2021
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section : II.1.4
Au lieu de : La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à
2027 inclus, telle qu’elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés Anonymes de
Coordination (SAC) composée d’Offices Publics de l’Habitat (OPH) dont l’activité s’exerce plus particulièrement dans le domaine
du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers
annuels et des comptes combinés de RHENALIA, Société Anonyme de Coordination en cours de création. La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC RHENALIA par m2A Habitat.

Lire : La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2026
inclus, telle qu’elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés Anonymes de
Coordination (SAC) composée d’Offices Publics de l’Habitat (OPH) dont l’activité s’exerce plus particulièrement dans le domaine
du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers
annuels et des comptes combinés de RHENALIA, Société Anonyme de Coordination en cours de création. La présente
consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC RHENALIA par m2A Habitat.
Numéro de section : II.2.4
Au lieu de : Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l’issue de l’approbation du conseil
d’Administration appelé à approuver les comptes de l’exercice 2028. La mission de commissariat aux comptes de Renalia a
pour objectif principal de vérifier puis de certifier de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes de Rhenalia et
de certifier les comptes combinés de la SAC.
Lire : Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l’issue de l’approbation du conseil
d’Administration appelé à approuver les comptes de l’exercice 2026. La mission de commissariat aux comptes de Renalia a
pour objectif principal de vérifier puis de certifier de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes de Rhenalia et
de certifier les comptes combinés de la SAC.

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 boulevard de la Marseillaise, Point(s) de contact : Cellule des marchés, 68071, Mulhouse CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 89 36 28 40, Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr , Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de commissariat aux compte pour la SAC RHENALIA
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu’elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés Anonymes de Coordination (SAC) composée d’Offices Publics de l’Habitat (OPH) dont l’activité s’exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de RHENALIA, Société Anonyme de Coordination en cours de création.La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC RHENALIA par m2A Habitat.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de co-commissariat no01 aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels et des comptes combines de la SAC pour 6 exercices
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l’issue de l’approbation du conseil d’Administration appelé à approuver les comptes de l’exercice 2028. La mission de commissariat aux comptes de Renalia a pour objectif principal de vérifier puis de certifier de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes de Rhenalia et de certifier les comptes combinés de la SAC.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de co-commissariat no01 aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels et des comptes combines de la SAC pour 6 exercices
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l’issue de l’approbation du conseil d’Administration appelé à approuver les comptes de l’exercice 2028. La mission de commissariat aux comptes de Renalia a pour objectif principal de vérifier puis de certifier de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes de Rhenalia et de certifier les comptes combinés de la SAC.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 février 2021 – 14:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 26 février 2021 – 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/10/2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur ou via le site www.m2a-habitat.fr section &Quot;Entreprises.&Quot.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une
adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 rue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : se référer au règlement de la consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 janvier 2021