offre n° FCS202220

Mission de diagnostic amiante et plomb en vue de la démolition de 609 logements sur le quartier des Coteaux à Mulhouse

Date limite de dépôt : 3 juin 2022

Date de publication : 5 mai 2022

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, MULHOUSE, F, Courriel :
service-marches@m2a-habitat.fr
Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse :
http://www.marches-securises.fr
I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé :
Mission de diagnostic amiante et plomb en vue de la démolition de 609 logements sur le quartier des Coteaux à Mulhouse
II.1.2)
Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte :
Mission de diagnostic amiante et plomb en vue de la démolition de 609 logements sur le quartier des Coteaux à Mulhouse
II.1.5)
Valeur totale estimée : Sans objet
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Amiante (diagnostic)
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé :

Mission de diagnostic amiante et plomb en vue de la démolition de 609 logements sur le quartier des Coteaux à Mulhouse
Lot nº :

Lot unique
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution : Mulhouse
II.2.4)
Description des prestations :
Mission de diagnostic amiante et plomb en vue de la démolition de 609 logements sur le quartier des Coteaux à Mulhouse :

  • Les bâtiments  » tour  » 1 et 3 rue Alexandre Dumas (programme n° 30),
  • Le bâtiment  » barre  » 2 au 12 rue Jules Verne (programme n° 30),
  • Les garages situés sous-dalle à l’arrière de la barre Verne et entre les deux tours Dumas.
    La visite sur site est obligatoire – Se référer au règlement de la consultation
    II.2.5)
    Critères d’attribution
    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
    II.2.6)
    Valeur estimée : Sans objet
    Valeur hors TVA : euros

II.2.7)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :
non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sans objet
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet : Sans objet
II.2.14)
Informations complémentaires :
Notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues. . .).Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi
Mots descripteurs : Amiante (diagnostic)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Sans objet
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés : Sans objet
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sans objet
III.2.2)
Conditions particulières d’exécution : Sans objet
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4)
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : Sans objet
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)
Information sur la négociation
IV.1.6)
Enchère électronique : Sans objet
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juin 2022 – 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : Sans objet
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalité d’ouverture des offres
Date : 3 juin 2022 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Sans objet
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, Strasbourg, F
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àL. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.