Mission de maître d'œuvre pour la construction neuve de 11 logements locatifs 18 Grand rue Sausheim

Date limite de dépôt : 27 novembre 2023

Date de publication : 26 octobre 2023

Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
m2A HABITAT
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
39042797900021
Ville :
MULHOUSE CEDEX
Code Postal :
68071
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68

Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
MOE2023024
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Juridique et des Marchés Publics

Adresse mail du contact :
service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 389362840

Section 3 : Procédure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

Se référer au règlement de la consultation
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 novembre 2023 – 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :
Prix : 60 points / Valeur technique: 40 points (se référer au règlement de la
consultation)

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission maîtrise d’œuvre pour la construction de 11 logements locatifs 18 Grand’Rue 68390 SAUSHEIM
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Mission maîtrise d’œuvre pour la construction de 11 logements locatifs 18 Grand’Rue
68390 SAUSHEIM. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée
ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire. Il n’est pas prévu de
décomposition en lots. La présente consultation s’adresse à un maître d’œuvre ou une
équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre présentant des moyens humains et
matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les
compétences suivantes : – Architecture – Economiste de la construction – OPC – BET
Structure – BET Fluide – BET Acoustique – BET Thermique – BET VRD En cas de
groupement, l’architecte sera obligatoirement mandataire du groupement. Le délai
de conception envisagé est de 12 mois .Le délai de réalisation prévisionnel des
travaux est de 36 mois (y compris GPA)
Lieu principal d’exécution du marché :
SAUSHEIM
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
1 265 550,00
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le MOE est réputé avoir pris connaissance des sujétions et contraintes avoisinantes
éventuelles. Détail critères : se référer au règlement de la consultation. Voie de recours: se référer au règlement de la consultation