offre n° 202046MOE

Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation thermique d'un regroupement de 21 logements

Date limite de dépôt : 2 novembre 2020

Date de publication : 1 octobre 2020

Avis d’appel public à concurrence

Marché public de maîtrise d’œuvre

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : +33 0389362840

Télécopie : +33 0389564075

Date de publication :

01/11/2020

Date limite de réception des offres :

02/11/2020 à 12h00

Objet du marché :

Mission de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation thermique d’un regroupement de 21 logements.

Caractéristiques principales :

La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Se référer au règlement de la consultation.

Procédure :

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec une éventuelle négociation. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

Durée du marché :

Le délai d’exécution des prestations est de 28 mois.

Enveloppe prévisionnelle des travaux :

537587,00 € HT.

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 55/100

Valeur technique : 45/100

Se référer au règlement de la consultation.

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.