offre n° 202179MOE

Mission de maîtrise d'oeuvre concernant le programme annuel de travaux 2021

Date limite de dépôt : 14 mai 2021

Date de publication : 16 avril 2021

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-50173
Services

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse
    Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr adresse internet :
    http://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr .
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre concernant le programme annuel de travaux 2021.
    Catégorie de services : 12.
    CPV – Objet principal : 71000000.
    Lieu d’exécution : patrimoine de m2a Habitat.
    Code NUTS : FRF12.
    Caractéristiques principales :
    mission de maîtrise d’oeuvre concernant le programme annuel de travaux 2021 (se référer au programme
    de l’opération pour les lieux d’exécution). La visite sur site est conseillée. Les missions confiées au
    maître d’oeuvre sont les suivantes : dia, pro, act, det, aor, exe. L’enveloppe globale des travaux est
    estimée à 1 050 000 euros (H.T.) :
    Lot 01 : 570 000 euros en COMPO et 30 000 euros en GE soit un coût global de 600 000 euros (H.T.).
    Lot 02 : 280 000 euros en COMPO et 170 000 euros en GE soit un coût global de 450 000 euros ht
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : oui.
    Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
    Durée du marché ou délai d’exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
    Cautionnement et garanties exigés :

garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
prix global et forfaitaire. Avance de 5 % accordée selon les conditions du marché. Délai global de
paiement : 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres de m2a Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : la
présente consultation s’adresse à un Maître d’oeuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise
d’oeuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui
garantissent, a minima, les compétences suivantes : Bureau d’étude structure, Bureau d’étude fluide,
Économiste de la construction.
Le maître d’oeuvre constituera le cas échéant, s’il ne dispose pas des compétences en interne, une équipe
pluridisciplinaire à même de mener à terme cette opération.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des
membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la
consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé
à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le
nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des
modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une
liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir
adjudicateur fait foi.
Les délais d’exécution des missions s’inscrivent dans le cadre d’une durée prévisionnelle globale du
marché de 21 mois pour chaque lot. La durée prévisionnelle des études est de 2 mois et 15 jours pour
chaque lot. La durée prévisionnelle du chantier de chaque lot est fixée à 6 mois. Les délais d’exécution
des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le
Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique “
Entreprises voir nos appels d’offres “.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000
Strasbourg.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

  • référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
    administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
    exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2
    mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
    Renseignements relatifs aux lots :
    Lot(s) 01. – mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’étanchéité et zinguerie –
    divers.
    Mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’étanchéité et zinguerie – divers
    C.P.V. – Objet principal : 71000000.
    Mots descripteurs : Maîtrise d’oeuvre

Lot(s) 02. – mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’electricité – couverture et
isolation – menuiserie.
Mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’electricité – couverture et isolation –
menuiserie
C.P.V. – Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Maîtrise d’oeuvre