Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements 24 rue de Mulhouse à Sausheim

Date limite de dépôt : 27 novembre 2023

Date de publication : 26 octobre 2023

Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
m2A HABITAT
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
39042797900021
Ville :
Mulhouse Cedex
Code Postal :
68071
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
MOE202325
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 389362840
Section 3 : Procédure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation

capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 novembre 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet

Critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 12 logements 24 rue de Mulhouse à Sausheim
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 12 logements 24 rue de Mulhouse à Sausheim.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre présentant des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :

– Architecture

– Economiste de la construction

– OPC

– Structure

– Fluide

– Acoustique

– Thermique

– VRD

En cas de groupement, l’architecte sera obligatoirement mandataire du groupement.

L’enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux (y compris VRD) est de 1 336 500,00 euros HT.
Lieu principal d’exécution du marché :
24 rue de Mulhouse à Sausheim (Haut-Rhin)
Durée du marché (en mois) :
48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non

Mots descripteurs : Maîtrise d’oeuvre
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le maître d’œuvre est réputé avoir pris connaissance des sujétions et contraintes avoisinantes éventuelles. Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours dune procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi dune liste de réponses aux questions reçues…). L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de conception envisagé est de 12 mois. Le délai de réalisation prévisionnel des travaux est de 36 mois (compris GPA).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique