offre n° 20215MOE

Mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition de 609 logements du Quartier des Coteaux à Mulhouse

Date limite de dépôt : 22 novembre 2021

Date de publication : 18 octobre 2021


AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Pouvoir adjudicateur
NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429, 68071, MULHOUSE Cedex, F,
Téléphone : (+33) 3 89 36 28 40, Courriel : service-marches m2a-habitat.fr ,
Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Objet
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 609 logements du Quartier des Coteaux à Mulhouse
Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Type de marché
Services
Description succincte : Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, la démolition des deux tours Dumas et de la barre Jules Verne situés dans le quartier des Coteaux a été actée.Le programme comprend la démolition des bâtiments qui constituent cet ensemble :
TRANCHE FERME :
– Les bâtiments  » tour  » 1 et 3 rue Alexandre Dumas (214 logements)
– Le bâtiment  » barre  » 2 au 12 rue Jules Verne (150 logements)
– Les garages situés sous-dalle à l’arrière de la barre Verne et entre les deux tours Dumas.
TRANCHE OPTIONNELLE- :
– Le bâtiment  » barre  » 48 à 66 rue Albert Camus (245 logements)
– Les garages situés sous-dalle à l’arrière de la barre Camus.
Ces immeubles ont été construits début des années soixante et présentent une typologie variée (du T2 au T5).
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
DESCRIPTION
Code CPV principal : 71000000
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution : Quartier des Coteaux à Mulhouse.
Description des prestations :
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 609 logements du quartier des Coteaux à Mulhouse.
TRANCHE FERME :
Démolition :
– des bâtiments  » tour  » 1 et 3 rue Alexandre Dumas
– du bâtiment  » barre  » 2 au 12 rue Jules Verne
– des garages situés sous-dalle à l’arrière de la barre Verne et entre les deux tours Dumas.
Montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée au travaux pour la tranche ferme : 5 873 000 euros HT.
TRANCHE OPTIONNELLE :
Démolition
– du bâtiment  » barre  » 48 à 66 rue Albert Camus
– des garages situés sous-dalle à l’arrière de la barre Camus.
Montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux de la tranche optionnelle : 5 225 000 euros HT
Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Valeur technique / Pondération : 45
Prix / Pondération : 55
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
Information sur les options
Options : non
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis : Se référer au règlement de la
consultation
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
Conditions particulières d’exécution :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Le maître d’oeuvre aura en interne ou constituera une équipe pluridisciplinaire réunissant toutes les compétences et habilitations pour mener à bien ce type de projet :
– ingénieurs structure,
– ingénieurs réseaux (humides et secs),
– économistes,
– sécurité,
– environnement (dossier déchets).
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Procédure
DESCRIPTION
Type de procédure
Procédure ouverte
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2021 – 17:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
Modalité d’ouverture des offres
Date : 22 novembre 2021 – 17:30
RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr – rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres » (se référer au règlement de la consultation).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.Des sous-critères sont prévus au critère Valeur Technique : se référer au règlement de consultation.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2021