offre n° 20218MOE

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse

Date limite de dépôt : 9 décembre 2021

Date de publication : 19 octobre 2021

France-Mulhouse: Services d’architecture
2021/S 228-601367
Rectificatif
Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 2021/S 206-537865)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: m2a HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68071
Pays: France
Courriel: service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone: +33 389362840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d’architecture
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse. Le quartier
du Haut-Poirier est une cité-jardin construite dans les années 1930. Les 176 logements sont répartis en
31 bâtiments autour de la place Alexandre Ribot. Le quartier est bordé par les rues suivantes : – rue Albert
Camus ; – rue de Hochstatt ; – rue des Grains ; – rue du Mûrier. Travaux sur site occupé. Visite du site conseillée.
L’Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13 000 000,00 euros (H.T.). Le maître d’oeuvre se verra
confier les missions suivantes : dia, aps, apd, pro/dce, act, det, visa, aor. Il y a également une mission
complémentaire : RELEVE
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021
VI.6) Référence de l’avis original
Numéro de l’avis au JO série S: 2021/S 206-537865
Section VII: Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section: IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00
Lire:
Date: 09/12/2021
Heure locale: 14:00
Numéro de section: IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
Au lieu de:
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 09/12/2021
Heure locale: 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires:
la date limite de réception des offres est prolongée au 09/12/2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé d’apporter
des précision au dossier de consultation. Le dossier de consultation modifiée sera disponible au plus tard le 24
novembre 2021

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429, 68071, Mulhouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 36 28 40, Courriel :
service-marches@m2a-habitat.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchessecurises.
fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse. Le
quartier du Haut-Poirier est une cité-jardin construite dans les années 1930. Les 176 logements sont répartis en 31 bâtiments
autour de la place Alexandre Ribot. Le quartier est bordé par les rues suivantes : – Rue Albert Camus ; – Rue de Hochstatt ; – Rue
des Grains ; – Rue du Mûrier. Travaux sur site occupé. Visite du site conseillée. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13
000 000,00 euros HT. Le maître d’oeuvre se verra confier les missions suivantes : DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR.
Il y a également une mission complémentaire : RELEVE.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Maîtrise d’oeuvre

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse.
Le quartier du Haut-Poirier est une cité-jardin construite dans les années 1930. Les 176 logements sont répartis en 31 bâtiments
autour de la place Alexandre Ribot. Le quartier est bordé par les rues suivantes : – Rue Albert Camus ; – Rue de Hochstatt ; – Rue
des Grains ; – Rue du Mûrier. Travaux sur site occupé. Visite du site conseillée. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13
000 000,00 euros HT. Le maître d’oeuvre se verra confier les missions suivantes : DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR.
Il y a également une mission complémentaire : RELEVE.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation s’adresse à un maître d’oeuvre ou une équipe pluridisciplinaire de
maîtrise d’oeuvre présentant les compétences suivantes : 1.architecture 2. structure 3. économie de la construction 4. thermique

  1. paysagiste. En cas de groupement, l’architecte sera obligatoirement le mandataire.
    Mots descripteurs : Maîtrise d’oeuvre
    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
    la profession
    Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation.
    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement
    de la consultation.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : se référer au règlement de la consultation
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
    III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificat d’inscription à l’Ordre des
    architectes de l’architecte mandataire ou équivalent. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG
    ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10
    juin 1895.
    III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
    présentation du numéro de SIRET : NON
    SECTION IV : PROCÉDURE
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
    IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
    Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l’avis au JO série S :
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    22 novembre 2021 – 12:00
    IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 22 novembre 2021 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique  » Entreprises voir nos appels d’offres « . Lors du
téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de
dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la
tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste
de réponses aux questions reçues. . .). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le
pouvoir adjudicateur fait foi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : – Référé précontractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2021