Mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation de l'ensemble immobilier "Les 3 Fontaines" à Mulhouse – Reconsultation

Date limite de dépôt : 17 octobre 2023

Date de publication : 18 septembre 2023

Avis d’appel public à concurrence

Maîtrise d’œuvre

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 Mulhouse

Téléphone : +33 0389362840

Email : service-marches@m2a-habitat.fr

Date de publication :

18/10/2023

Date limite de réception des offres :

17/10/2023 à 12h00

Objet du marché :

Mission de maîtrise d’œuvre pour la résidentialisation de l’ensemble immobilier « Les 3 Fontaines » à Mulhouse – Reconsultation

Caractéristiques principales :

Il s’agit d’un ensemble immobilier construit au début des années 1990 à Mulhouse. Cet ensemble constitué de 118 logements est réparti en 15 entrées. Il est bordé par les rues suivantes :

– Rue Saint Michel ;

– Rue du Manège ;

– Rue de Zillisheim ;

– Rue des Bains.

Travaux sur site occupé.

Visite conseillée.

Il s’agit d’une reconsultation. La consultation initiale a été infructueuse en raison d’absence d’offre.

La présente consultation s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre présentant des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :

• Economiste de la construction
• Bureau d’étude Thermique
• Bureau d’étude Structure

Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 570 000,00 € HT.

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

Durée du marché :

Le délai d’exécution est de 36 mois (conception et réalisation).

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 60/100

Valeur technique : 30/100 (Des sous-critères sont prévus au critère valeur technique)

Délais : 10/100

Se référer au règlement de la consultation.

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.