Mission maîtrise d'œuvre pour la construction de 15 logements locatifs Ecoquartier de la Rive de la Doller à LUTTERBACH

Date limite de dépôt : 27 novembre 2023

Date de publication : 26 octobre 2023

Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
m2A HABITAT
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
39042797900021
Ville :
MULHOUSE CEDEX
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68

Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
MOE202327
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 389362840
Section 3 : Procédure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation

capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 novembre 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :
Prix : 50 points / Qualité : 50 points

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements locatifs Ecoquartier de la Rive de la Doller à LUTTERBACH
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Mission maîtrise d’uvre pour la construction de 15 logements locatifs Ecoquartier de
la Rive de la Doller à LUTTERBACHLa procédure de passation utilisée est la
procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire. Il
n’est pas prévu de décomposition en lots.La présente consultation sadresse à un
maître duvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise duvre présentant des
moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a
minima, les compétences suivantes architecture, économie de la construction, OPC,
BET structure, BET fluides, BET Acoustique, BET thermique, BET VRDEn cas de
groupement, larchitecte sera obligatoirement mandataire du groupement.Le délai
global pour lexécution de lensemble des prestations est de 42 mois (12 mois en
phase détudes -30 mois en phase réalisation)
Lieu principal d’exécution du marché :
LUTTERBACH
Durée du marché (en mois) :
42
Valeur estimée (H.T.) :
1 810 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :

Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
critères : se référer au règlement de la consultation. Voies de recours : se référer au
règlement de la consultation