offre n° 202183PRI

Réalisation d'études de faisabilité pour la réhabilitation de 8 Résidences/Foyers sur le patrimoine de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 21 mai 2021

Date de publication : 21 avril 2021

Avis d’appel public à concurrenceMarché public de maîtrise d’œuvre

Pouvoir adjudicateur :
m2A Habitat
Adresse : 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE
Téléphone : +33 0389362840
Télécopie : +33 0389564075

Date de publication :
21/04/2021

Date limite de réception des offres :
21/05/2021 à 12h00

Objet du marché :
Réalisation d’études de faisabilité pour la réhabilitation de 8 Résidences/Foyers sur le patrimoine de m2A Habitat

Caractéristiques principales :
La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Se référer au règlement de la consultation.

Procédure :
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec une éventuelle négociation. Une négociation pourra être menée sur toute ou partie des éléments de l’offre.

Durée du marché :
Le délai d’exécution des prestations plafond est de 6 mois.

Conditions de financement :
Délai global de paiement 30 jours. Prestations financées par les fonds propres de m2A Habitat.

Conditions de participation :
La présente consultation est ouverte à toutes équipes possédant les compétences suivantes :
– Achitecte DPLG
– Bureau d’études Structure,
– Bureau d’études Fluides et Thermique,
– Economiste de la construction.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :
Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :
Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix : 35/100
Références similaires et moyens humains dédiés à l’exécution de chaque mission : 35/100
Délai de livraison ou d’exécution : 30/100
Se référer au règlement de la consultation.

Pièces de l’offre :
Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.