offre n° 202186TRX

Réhabilitation de 3 immeubles sis rue de la Filature, rue des Fabriques et rue Louise à Mulhouse (Haut-Rhin) - Reconsultation des lots 01 et 12

Date limite de dépôt : 10 June 2021

Date de publication : 11 May 2021

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-60896
Travaux

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse
    Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr adresse internet :
    http://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr .
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : réhabilitation de 3 immeubles sis rue de la Filature, rue des Fabriques et rue
    Louise à Mulhouse (Haut-Rhin) – reconsultation des lots 01 et 12.
    Type de marché de travaux : exécution.
    CPV – Objet principal : 45111100.
    Lieu d’exécution : patrimoine de m2a Habitat.
    Code NUTS : FRF12.
    Caractéristiques principales :
    il s’agit d’une reconsultation des lots 01 et 12.
    Ces 2 lots s’inscrivent dans un programme d’ensemble comprenant 13 lots au total.
    La consultation du lot 01 a été infructueuse et celle du lot 12 a été déclarée sans suite.
    Les bâtiments sont situés dans les quartiers Franklin-Fridolin et Cité-Briand :
  • 6 logements 9-11 rue de la Filature ;
  • 6 logements 13 rue des Fabriques ;
  • 2 logements 43 rue Louise.
    Les logements sont vacants.
    La visite sur site est conseillée
    Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande
de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la
retenue de garantie par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 %
de l’avance prévue (se référer au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
prix global et forfaitaire.
Avance de 10 % accordée selon les conditions du marché.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : PAM et fonds propres de m2a Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la
consultation.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 01 :
Qualibat no 1552 Traitement de l’amiante (se référer au règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 14 mois (dont 1
mois de préparation pour chaque bâtiment).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte

sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme
soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles
intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux
questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir
adjudicateur fait foi.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le
Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique “
Entreprises voir nos appels d’offres “.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000
Strasbourg.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

  • référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
    administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
    exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2
    mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
    Renseignements relatifs aux lots :
    Lot(s) 01. – désamiantage – déplombage – démolition légère.
    Désamiantage – déplombage – démolition légère
    Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition
    Lot(s) 12. – sanitaire – chauffage – ventilation.
    Sanitaire – chauffage – ventilation
    Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Sanitaire, Ventilation

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