offre n° 202071TRX

Réhabilitation de 3 immeubles sis rue de la Filature, rue des Fabriques et rue Louise à Mulhouse (Haut-Rhin)

Date limite de dépôt : 19 janvier 2021

Date de publication : 3 décembre 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-140762
Travaux


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
 Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches@m2a-habitat.fr adresse internet : http://www.m2a-habitat.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : réhabilitation de 3 immeubles sis rue de la Filature, rue des Fabriques et rue Louise à Mulhouse (Haut-Rhin).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV – Objet principal : 45111100.
Lieu d’exécution : patrimoine de m2a Habitat.
Code NUTS : FRF12.

Caractéristiques principales : 

les bâtiments sont situés dans les quartiers Franklin-Fridolin et Cité-Briand :
– 6 logements 9-11 rue de la Filature ;
– 6 logements 13 rue des Fabriques ;
– 2 logements 43 rue Louise.
Les logements sont vacants.
La visite sur site est conseillée
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire.
Avance de 10 % accordée selon les conditions du marché.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : PAM et fonds propres de m2a Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 01 : Qualibat no 1552 Traitement de l’amiante (se référer au règlement de la consultation).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 14 mois (dont 1 mois de préparation pour chaque bâtiment).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique ” Entreprises voir nos appels d’offres “.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Couverture, Démolition, Menuiserie, Plâtrerie, Revêtements de sols.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. – désamiantage – déplombage – démolition légère.Désamiantage – déplombage – démolition légèreMots descripteurs : Démolition
Lot(s) 02. – gros-œuvre – démolition lourde – charpente bois.Gros-œuvre – démolition lourde – charpente boisMots descripteurs : Démolition
Lot(s) 03. – couverture tuile.Couverture tuileMots descripteurs : Couverture
Lot(s) 04. – plâtrerie.PlâtrerieMots descripteurs : Plâtrerie
Lot(s) 05. – chape – carrelage – revêtements de sols.Chape – carrelage – revêtements de solsMots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols
Lot(s) 06. – menuiserie extérieure bois.Menuiserie extérieure boisMots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 07. – menuiserie intérieure bois.Menuiserie intérieure boisMots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 08. – peinture intérieure.Peinture intérieureMots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) 09. – échafaudage.ÉchafaudageMots descripteurs : Echafaudage
Lot(s) 10. – crépissage – isolation thermique extérieure.Crépissage – isolation thermique extérieureMots descripteurs : Isolation
Lot(s) 11. – aménagements extérieurs.Aménagements extérieursMots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Lot(s) 12. – sanitaire – chauffage – ventilation.Sanitaire – chauffage – ventilationMots descripteurs : Chauffage (travaux), Sanitaire, Ventilation
Lot(s) 13. – electricité – chauffage électrique.Electricité – chauffage électriqueMots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux)