offre n° 202018TRX

Réhabilitation d'une maison mitoyenne 323 rue de Bâle à Riedisheim (Haut-Rhin)

Date limite de dépôt : 18 mars 2020

Date de publication : 19 février 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-22230
Travaux

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr adresse internet :
    https://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : réhabilitation d’une maison mitoyenne 323 rue de Bâle à Riedisheim (Haut-Rhin)
    Type de marché de travaux : exécution.
    Lieu d’exécution : 323 rue de Bâle à Riedisheim (Haut-Rhin).
    Code NUTS : FRF12.
    Caractéristiques principales :
    La réhabilitation concerne :
  • la création d’un nouvel accès au logement ;
  • le remplacement des menuiseries ;
  • l’isolation thermique et le ravalement des façades ;
  • le réaménagement intérieur.
    La visite sur site est obligatoire (se référer au règlement de la consultation)
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : oui.
    Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
    Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
    Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 %
    de l’avance prévue (se référer au CCCAP).
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    prix global et forfaitaire.
    Avance de 10 % accordée selon les conditions du marché.
    Délai global de paiement : 30 jours.
    Modalités de financement : PLAI et fonds propres de m2a Habitat.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 14 :
    Les entreprises doivent justifier de la formation dite de sous-section 4 de ses travailleurs, par un organisme certifié ou tout document équivalent (se référer au règlement de la consultation).
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
  • Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 18 mars 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 12 mois. La période de préparation est incluse dans le délai d’exécution.
    Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique  » Appels d’offres « .
    Date limite d’obtention : 18 mars 2020, à 17 heures.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 février 2020.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
    Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
  • référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
    Renseignements relatifs aux lots :
    Lot(s) 01. – démolition – gros oeuvre.
    Démolition – gros oeuvre
    Mots descripteurs : Démolition, Gros oeuvre
    Lot(s) 02. – couverture zinguerie.
    Couverture zinguerie
    Mots descripteurs : Couverture, Zinguerie
    Lot(s) 03. – menuiserie extérieure PVC.
    Menuiserie extérieure PVC
    Mots descripteurs : Menuiserie
    Lot(s) 04. – plâtrerie isolation.
    Plâtrerie isolation
    Mots descripteurs : Isolation, Plâtrerie
    Lot(s) 05. – chauffage ventilation – sanitaires.
    Chauffage ventilation – sanitaires
    Mots descripteurs : Chauffage (travaux)
    Lot(s) 06. – electricité – courants faibles.
    Electricité – courants faibles
    Mots descripteurs : Electricité (travaux)
    Lot(s) 07. – menuiserie bois.
    Menuiserie bois
    Mots descripteurs : Menuiserie
    Lot(s) 08. – carrelage faïence.
    Carrelage faïence
    Mots descripteurs : Carrelage
    Lot(s) 09. – isolation extérieure – peinture intérieure extérieure.
    Isolation extérieure – peinture intérieure extérieure
    Mots descripteurs : Isolation, Peinture (travaux)
    Lot(s) 10. – revêtements de sols.
    Revêtements de sols
    Mots descripteurs : Revêtements de sols
    Lot(s) 11. – serrurerie.
    Serrurerie
    Mots descripteurs : Serrurerie
    Lot(s) 12. – échafaudage.
    Échafaudage
    Mots descripteurs : Echafaudage
    Lot(s) 13. – VRD – aménagements extérieurs.
    VRD – aménagements extérieurs
    Mots descripteurs : Voiie et réseaux divers
    Lot(s) 14. – désamiantage – plomb.
    Désamiantage – plomb
    Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)