offre n° 202036TRX

Réhabilitation thermique de la Résidence les Tilleuls à 68350 Brunstatt Reconsultation du lot n° 12 A : Adaptations PMR Salles de bains - Sanitaire/Chauffage

Date limite de dépôt : 29 juin 2020

Date de publication : 28 mai 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-47177
Travaux

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
 Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches@m2a-habitat.fr adresse internet : http://www.m2a-habitat.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : réhabilitation thermique de la Résidence les Tilleuls à 68350 Brunstatt Reconsultation du lot no 12 A : Adaptations PMR Salles de bains – sanitaire/Chauffage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV – Objet principal : 45321000.
Lieu d’exécution : brunstatt.
Code NUTS : FRF12.

Caractéristiques principales : 

il s’agit de la reconsultation du lot no 12 A consécutive à la résiliation du marché suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire. Le lot 12a s’inscrit dans un programme d’ensemble comprenant 13 lots au total.
Les autres lots sont en cours d’exécution depuis 2018. Un arrêt de chantier a été prononcé le 16 mars 2020 suite à la crise sanitaire due au virus COVID 19. La reprise d’exécution des travaux extérieurs est effective depuis le 25 mai 2020 et la fin des travaux pour l’ensemble des lots, excepté les lots 12b et 05 est estimée au 31 juin 2020.
L’Attribution du présent lot conditionne la réalisation des travaux intérieurs et la finalisation du chantier visé par la présente consultation.
Les travaux seront exécutés en accord avec les préconisations du guide de l’opp BTP relatif à la prévention des risques sur le chantier en période épidémique du Covid 19.

Travaux sur site occupé comprenant :
– 2 bâtiments avec 55 logements situés :
213 avenue d’altkirch pour le bâtiment A
6-8 rue de la 1ère Armée pour le bâtiment b
– 1 foyer-restaurant au 1 rue Jacques Schultz
– 1 logement de la ville sis au 3 rue Jacques Schultz
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire. Révision trimestrielle. Avance de 10 % accordée selon conditions du marché. Règlement des comptes selon modalités CCAG Travaux. Décompte transmis au maître d’œuvre. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : éco prêt, prêt réhabilitation, subvention FEDER, Ville de Brunstatt (se référer au Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : amiante et Qualibat RGE (Se référer au règlement de la consultation).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     – prix : 50 %;
     – valeur technique : 30 %;
     – qualité : 10 %;
     – insertion : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique  » Appels d’offres « .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Sanitaire.


Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : AE
Numéro d’engagement juridique : 2020-10883
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 39042797900021
Libellé de la facture : m2A Habitat OPH 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex


Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  29 juin 2020
Objet de l’avis : Réhabilitation thermique de la résidence les Tilleuls à 68350 Brunstatt
Reconsultation du lot no 12 A : Adaptations PMR Salles de bains – sanitaire/chauffage
Nom de l’organisme : m2A HABITAT
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun