offre n° 202196TRX

Travaux de menuiseries extérieures sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2021)

Date limite de dépôt : 29 septembre 2021

Date de publication : 2 septembre 2021

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-115994
Travaux

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le Directeur Général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 MULHOUSE CEDEX,
    tél. : 03-89-36-28-40
    courriel : service-marches@m2a-habitat.fr
    adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : Travaux de menuiseries extérieures sur le patrimoine de m2a Habitat (PAT 2021)
    .
    Type de marché de travaux : exécution.
    CPV – Objet principal : 45121000.
    Lieu d’exécution : Pfastatt et Mulhouse.
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique un marché public.
    Caractéristiques principales :
    la consultation a pour objet : Travaux de menuiseries extérieures sur le patrimoine de m2a Habitat (PAT 2021).
    Les travaux concernent les adresses suivantes :
    13-17-23-25-41 rue de l’ancien Fossé à Pfastatt
    18 rue de la Charité à Mulhouse (tranche optionnelle).
    Les travaux seront réalisés sur site occupé.
    Visite sur site conseillée
    Refus des variantes.
    La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Durée du marché ou délai d’exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
    Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 octobre 2021.
    Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie
    à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au
    CCAP).
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    prix global et forfaitaire.
    Avance de 10 % accordée selon conditions du marché. Règlement des comptes selon modalités du CCAG Travaux.
    Délai global de paiement : 30 jours.
    Modalités de financement : Fonds propres.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
    L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la
    consultation.
    Marché réservé : non.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
    Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
    charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 29 septembre 2021, à 12 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé
    à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le
    Nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des
    modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une
    liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir
    adjudicateur fait foi.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le
    Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
    suivante : https://www.marches-securises.fr
    ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique “Entreprises voir nos appels d’offres “.
    Date limite d’obtention : 29 septembre 2021, à 12 heures.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 31 août 2021.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000
    Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un
    recours devant le Tribunal administratif compétent.
    Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
  • – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
    administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • – référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
    exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • – recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2
    mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.