offre n° TR202247

Travaux de privatisation des jardins sis 24-26 rue de Ruelisheim à Mulhouse (PAT 2023)

Date limite de dépôt : 14 février 2023

Date de publication : 10 janvier 2023

Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
m2A HABITAT
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
39042797900021
Ville :
Mulhouse Cedex
Code Postal :
68071
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
TR202247
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 389362840
Section 3 : Procédure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation

capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
14 février 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de privatisation des jardins sis 24-26 rue de Ruelisheim à Mulhouse
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de privatisation des jardins sis 24-26 rue de Ruelisheim à Mulhouse. Travaux
sur site occupé. Visite du site conseillée.
Lieu principal d’exécution du marché :
24-26 rue de Ruelisheim à Mulhouse
Durée du marché (en mois) :
3
Valeur estimée (H.T.) :

Sans objet
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Clôture, Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :

Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est
dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et
téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou
via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise
de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera
notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin
de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une
procédure (ajout dune pièce au DCE, envoi dune liste de réponses aux questions
reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation
détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Le délai d’exécution des travaux est de 3
mois, dont 2 mois de préparation.