offre n° 202072TRX

Travaux de réfection des cheminées du Quartier Haut-Poirier à Mulhouse

Date limite de dépôt : 22 février 2021

Date de publication : 26 janvier 2021


Avis d’appel public à la concurrence

Travaux

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr adresse internet :
    https://www.m2a-habitat.fr .
    Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : travaux de réfection des cheminées du Quartier Haut-Poirier à Mulhouse.
    Type de marché de travaux : exécution.
    CPV – Objet principal : 45262500.
    Lieu d’exécution : Mulhouse.
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique un marché public.
    Caractéristiques principales :
    Travaux de réfection des cheminées du Quartier Haut-Poirier à Mulhouse.
    Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l’objet d’une tranche ferme et de
    deux tranches optionnelles définies ci-après :
  • Tranche ferme :
    Cette tranche représente environ 33 % du marché, soit 36 cheminées à démolir et 30 à reprendre.
  • Tranche optionnelle 1 :
    Cette tranche représente 36 cheminées à démolir et 30 à reprendre.
  • Tranche optionnelle 2 :
    Cette tranche représente 35 cheminées à démolit et 29 à reprendre
    Refus des variantes.
    La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au CCAP).
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire.
    Avance de 10 % accordée selon les conditions du marché.
    Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
    Le marché est financé par des fonds propres de m2a Habitat.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
    L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
  • 1) prix : 40 %;
  • 2) valeur technique : 50 %;
  • 3) performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 22 février 2021, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : les durées de la période de préparation des différentes tranches sont
    les suivantes :
  • tranche ferme : 1 mois.
  • tranche optionnelle 1 : 1 mois
  • tranche optionnelle 2 : 1 mois
    Les délais d’exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants :
  • tranche ferme : 5 mois
  • tranche optionnelle 1 : 5 mois
  • tranche optionnelle 2 : 5 mois.
    Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme
    soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
    Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
    https://www.marches-securises.fr ou via le site :
    https://www.m2a-habitat.fr rubrique  » Entreprises voir nos appels d’offres « .
    Date limite d’obtention : 22 février 2021, à 17 heures.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2021.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.