offre n° 202115TRX

Travaux de sécurisation d'immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne quartier Coteaux à Mulhouse

Date limite de dépôt : 24 décembre 2021

Date de publication : 24 novembre 2021

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-149332
Travaux

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
 Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches@m2a-habitat.fr adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de sécurisation d’immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne quartier Coteaux à Mulhouse.
Type de marché de travaux :  exécution.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 18 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 300 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 900 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet : Travaux de sécurisation d’immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne quartier Coteaux à Mulhouse.
Lieu d’exécution des prestations :
-1 et 3 rue Alexandre Dumas ;
2, 4, 6, 8, 10 et 12 rue Jules Verne à Mulhouse.
Travaux sur site occupé avant démolition.
Visite du site conseillée.
L’Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000 euros (H.T.) et un maximum de 900 000 euros (H.T.).
L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 18 mois à compter de la date fixée par la notification. Les bons de commande seront émis dès la survenance du besoin. L’accord-cadre ne sera pas reconduit
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance prévue (se référer au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires.
Avance de 5 % accordée selon conditions du marché. Règlement des comptes selon modalités du CCAG Travaux.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : ANRU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 décembre 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres « .
Date limite d’obtention : 24 décembre 2021, à 10 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Matériel de sécurité.