offre n° 202030TRX

Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2020)

Date limite de dépôt : 10 juin 2020

Date de publication : 28 avril 2020

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-21491
Travaux

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
    Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse, tél.
    : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr adresse internet : http://www.m2a-habitat.fr
    .
    Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr .
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : travaux de voirie et réseaux divers sur le Patrimoine de m2a Habitat.
    Type de marché de travaux : exécution.
    L’avis implique un marché public.
    Caractéristiques principales :
    réalisation de travaux de voiries et réseaux divers sur le patrimoine de m2a habitat aux adresses
    suivantes :
  • 78 au 84 avenue d’altkirch – mulhouse
  • 10 au 13 quai des Cigognes – mulhouse
  • 3 au 9 rue des Bains – mulhouse
  • 3-5 rue de Lorient – mulhouse
  • 8-10-11 rue de Rouen – mulhouse
  • 97-99 rue de Kingersheim – pfastatt
  • 20 au 46 rue de la Rochelle – mulhouse
  • 43 rue du Lieutenant Jean de Loisy – mulhouse
  • 43 rue Koechlin – mulhouse
  • 8-10 rue Wolf – mulhouse
  • 12 rue de la Passerelle / 155 av. De Colmar – mulhouse
    Refus des variantes.
    Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande
    de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la
    retenue de garantie par une garantie à première demande. Garantie à première demande pour l’avance
    selon les conditions du CCAP.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    prix global et forfaitaire. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
    Avance possible jusqu’à 60 % du montant du marché.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
    L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la
    consultation.
    Marché réservé : non.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
    Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
    leur pondération.
  • prix : 50 %;
  • valeur technique : 30 %;
  • délai de livraison ou d’exécution : 15 %;
  • insertion : 5 %.
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 10 juin 2020, à 12 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : le délai d’exécution est défini par le candidat. La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation est comprise dans le délai d’exécution. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la
    plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et
    une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
    Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via https://www.m2a-habitat.fr/ rubrique « ENTREPRISES « .
    Date limite d’obtention : 10 juin 2020, à 12 heures.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2020.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000
    Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
    être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
    exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.