offre n° 202194TRX

Travaux d’étanchéité sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2021)

Date limite de dépôt : 24 septembre 2021

Date de publication : 25 août 2021

Marché de travaux

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : +33 0389362840

Télécopie : +33 0389564075

Date de publication :

25 août 2021

Date limite de réception des offres :

24 septembre 2021 à 12h00

Objet du marché :

Travaux d’étanchéité sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2021)

Caractéristiques principales :

Il s’agit de travaux d’étanchéité sur les garages extérieurs situés rue Waldner à Mulhouse. La visite sur site est conseillée. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Procédure :

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

Durée du marché :

Le délai d’exécution des travaux est de 70 jours (dont 30 jours de préparation). La réception des travaux aura lieu au plus tard le 13 décembre 2021.

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 40/100

Valeur technique : 50/100 (Des sous-critères sont prévus au critère valeur technique)

Insertion professionnelle : 10/100

Se référer au règlement de la consultation.

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.