offre n° 202021TRX

Travaux d'étanchéité sur le patrimoine de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 11 mars 2020

Date de publication : 12 février 2020

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-18761
Travaux

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT.
 Correspondant : M. le directeur général, 20 Boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches@m2a-habitat.fr adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux d’étanchéité sur le patrimoine de m2a Habitat.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d’exécution : patrimoine de m2a Habitat.
Code NUTS : FRF12.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet : Travaux d’étanchéité sur le patrimoine de m2a Habitat.
Lieu d’exécution des prestations :
-Etanchéité des garages rue de la Verdure à Riedisheim
-Joint d’étanchéité au 15-39 rue Mathias Grünewald à Mulhouse
-Descente eau pluviale au 15-39 rue Mathias Grünewald à Mulhouse
-Fenêtre de toit au 4- 6-8 rue des Bains et 4-6 rue du Manège à Mulhouse
Travaux sur site occupé.
Le délai d’exécution est de 200 jours. La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation est comprise dans le délai d’exécution
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 200 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% de l’avance prévue (se référer au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire. Avance de 10% accordée selon les conditions du marché. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres de m2a Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : – attestation de formation sous-section 3 ou équivalent (se référer au règlement de consultation).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     – prix : 40 %;
     – valeur technique : 50 %;
     – insertion professionnelle : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique  » Appels d’offres « .
Date limite d’obtention : 11 mars 2020, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Etanchéité.