offre n° FCS2022037

Vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives

Date limite de dépôt : 15 décembre 2022

Date de publication : 15 novembre 2022

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429, 68071, Mulhouse Cedex, F

Téléphone : (+33) 3 89 36 28 40

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr
Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE

Sans objet
I.3)
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé :
Vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives
Numéro de référence :
II.1.2)
Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315410
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte :
L’accord-cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l’accord-cadre. Elles feront l’objet d’une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les prestations ponctuelles, il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2A Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires.
II.1.5)
Valeur totale estimée :
Sans objet
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Ventilation
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315410

Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331210
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution : Patrimoine de m2A Habitat. L’intégralité des installations visées par le présent accord-cadre sont dans l’annexe « Localisation VMC ».
II.2.4)
Description des prestations :
L’accord-cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l’accord-cadre. Elles feront l’objet d’une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les prestations ponctuelles, il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2A Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée : Sans objet
II.2.7)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Sans objet
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sans objet
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques : Sans objet
II.2.13)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet : Sans objet
II.2.14)
Informations complémentaires :
L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations ponctuelles est de 25 000 euros HT par période.
Mots descripteurs : Ventilation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés :
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sans objet
III.2.2)
Conditions particulières d’exécution : Sans objet
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Sans objet
III.2.4)
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : Sans objet
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue : Sans objet
IV.1.5)
Information sur la négociation : Sans objet
IV.1.6)
Enchère électronique : Sans objet
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2022 – 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : Sans objet
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)
Modalité d’ouverture des offres
Date : 15 décembre 2022 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Sans objet
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Automne 2026
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues. ..). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation : Sans objet
VI.4.3)
Introduction de recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Sans objet

VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2022