Equipement d'une sous station primaire et secondaire HP de chauffage urbain

Date limite de dépôt : 13 mai 2024

Date de publication : 28 mars 2024

Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202410
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement
de consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Equipement d’une sous station primaire et secondaire HP de chauffage urbain
Code CPV principal – Descripteur principal : 45232140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Se référer au cahier des charges
Lieu principal d’exécution du marché : Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 – Lots
Description du lot : Lot 01 équipement d’une sous station primaire
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45311200
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse
Description du lot : Lot 02 équipement d’une sous station secondaire
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45311200
Lieu d’exécution du lot : Mulhouse
Section 6 – Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier
de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et
téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du
dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de
dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours dune
procédure (ajout dune pièce au DCE, envoi dune liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat
est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait
foi. Le délai d’exécution global des travaux est de 4 mois: Lot 01 : 3 mois dont un mois de préparation
Lot 02 : 1 mois et 3 semaines dont un mois de préparation Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu
aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7
du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.