Déclaration de confidentialité (UE)

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Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour en 6 avril 2021 et s’applique aux citoyens de l’Espace économique européen.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://m2a-habitat.fr. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

nous indiquons clairement dans quels buts nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité;
nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des fins légitimes;
nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

1.1 Nous utilisons vos données dans le but suivant :

Contact – e-mail et/ou formulaires web

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

Adresse de messagerie

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Consentement obtenu

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 2 ans.

1.2 Nous utilisons vos données dans le but suivant :

Paiements

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

Nom, adresse et ville
Adresse de messagerie
Numéro de téléphone
Autre :

Numéro de contrat, Montant à payer

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Exécution d’un accord

Durée de conservation

Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.

1.3 Nous utilisons vos données dans le but suivant :

Enregistrement d’un compte

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

Nom, adresse et ville
Adresse de messagerie
Nom d’utilisateur, mots de passe et autres données spécifiques au compte
Numéro de téléphone
Autre :

Organisme

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Consentement obtenu

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 2 ans.

1.4 Nous utilisons vos données dans le but suivant :

Newsletters

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

Adresse de messagerie

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Consentement obtenu

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 2 ans.

1.5 Nous utilisons vos données dans le but suivant :

Pour prendre en charge les services ou produits que votre client souhaite acheter ou a achetés

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

Nom, adresse et ville
Adresse de messagerie
Numéro de téléphone
Autre :

Numéro de dossier

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Consentement obtenu

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 2 ans.

1.6 Dispositifs d’enregistrement téléphonique :

Contact – Par téléphone

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

Numéro de téléphone
Enregistrement des conversations téléphoniques

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Message d’avertissement du déclenchement manuel de l’enregistrement de la conversation, avec opposition possible à l’enregistrement et indication du site internet de l’Office pour la communication des droits

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 3 mois.

Nous vous informons que nos appels sont susceptibles d’être écoutés ou enregistrés dans le cadre de
notre démarche qualité de services.
La mise en œuvre de dispositifs d’enregistrement téléphonique répond à l’intérêt légitime de m2A
Habitat afin d’optimiser la gestion des relations avec les locataires afin d’assurer une prise en charge
personnalisée et accroitre la satisfaction dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service.
Les enregistrements sont conservés durant 3 mois.

Seuls les services habilités de m2A Habitat auront accès à ces enregistrements.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition,
d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour
exercer l’un de ces droits, veuillez consulter le chapitre ci-après « Coordonnées pour tout contact lié
aux données personnelles ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

1.7 Dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection :

La mise en œuvre de dispositifs de vidéosurveillance répond à l’intérêt légitime de m2A Habitat
d’assurer la sécurité résidentielle.
Les dispositifs de vidéosurveillance sont enregistrés dans le registre des activités de traitement tenu
par m2A Habitat en application de l’article 30 du RGPD.
La mise en oeuvre de dispositifs de vidéoprotection répond à la mission de missions de service public
de m2A Habitat d’assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, ainsi
que dans des lieux et établissements ouverts au public la sécurité des personnes et des biens lorsque
ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Les dispositifs de vidéoprotection sont mis en œuvre dans les conditions prévues au Code de la
sécurité intérieure.
Dans ce cadre m2A Habitat peut être amené à collecter et traiter les données suivantes :

Données relatives à l’identification des occupants habituels d’un logement (nom, nom
d’usage, prénoms, photographie) ou de personnes autorisées à accéder à une zone soumise
à restriction de circulation ;
Images enregistrées ;
Logs de connexion ;
Données portées sur les registres et main-courantes et se rapportant à l’accès aux images
(date, heure, images accédées, identité du demandeur, demande d’extraction).

Les images sont conservées pendant 14 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le
personnel habilité de m2A Habitat et par les forces de l’ordre.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition,
d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour
exercer l’un de ces droits, veuillez consulter le chapitre ci-après « Coordonnées pour tout contact lié
aux données personnelles ».

Ce droit s’exerce dans la limite des droits des autres personnes concernées, ce qui peut nécessiter le
masquage ou le « floutage » d’une partie des images.

Les personnes concernées ne peuvent pas s’opposer au traitement de vidéoprotection.
Si une procédure est engagée et nécessite la production d’un enregistrement issu du dispositif de
vidéosurveillance, les images nécessaires à la constatation des faits sont extraites de la base de
données par m2A Habitat, après consignation dans un registre, pour les besoins du traitement de
l’incident et sont ensuite ajoutées au dossier en qualité de pièce de procédure. Dans ce cadre, les
images extraites peuvent être conservées le temps nécessaire au règlement du litige.

Les personnes concernées sont informées des droits dont elles disposent par une mention apposée
sur le panneau d’affichage situé en proximité du site de vidéosurveillance ou de vidéoprotection.
Nous vous informons que nos appels sont susceptibles d’être écoutés ou enregistrés dans le cadre de notre démarche qualité de services.

La mise en œuvre de dispositifs d’enregistrement téléphonique répond à l’intérêt légitime de m2A
Habitat afin d’optimiser la gestion des relations avec les locataires afin d’assurer une prise en charge
personnalisée et accroitre la satisfaction dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service.
Les enregistrements sont conservés durant 3 mois.

Seuls les services habilités de m2A Habitat auront accès à ces enregistrements.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition,
d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour
exercer l’un de ces droits, veuillez consulter le chapitre ci-après « Coordonnées pour tout contact lié
aux données personnelles ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

1.8 Confidentialité des données de gestion locative :

Pour consulter l’intégralité de nos mentions légales en matière de gestion locative :
« mentions d’information en Gestion locative ».

2. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

3. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

4. Sites web tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

5. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

6. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

7. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Coordonnées pour tout contact lié aux données personnelles

m2A Habitat
Office Public de l’Habitat
20 boulevard de la Marseillaise
BP 1429
68071 MULHOUSE cedex 1
France
Site web : https://m2a-habitat.fr
Contact : dpo@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone: 03 89 36 28 40

Annexes

RC Mulhouse : B390 427 979 SIRET : 390 427 979 000 21 Code activité : 6820A N° de TVA intra-communautaire : FR25 390 427 979 Créateur : Agence Cactus — Mulhouse Responsable publication : Eric PETER, Directeur Général de m2A Habitat Le responsable publication est une personne physique. Webmaster : Agence Cactus – Contactez-nous Hébergeur : HRNET — 75 Allée Gluck, 68200 Mulhouse — France

Commentaires

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