• m2A Habitat
      m2A Habitat
    • Histoire et patrimoine
    • Organisation
    • Services
    • Qualité
      • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      crc@m2a-habitat.fr
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Entreprises & collectivités
      Entreprises & collectivités
    • Vos avantages
    • Comment bien répondre à un appel d’offre ?
    • Appels d’offres
      • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      crc@m2a-habitat.fr
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Travaux et projets en cours
      Travaux et projets en cours
    • Constructions en cours
    • Réhabilitations
    • Entretien du patrimoine
    • Opérations NPNRU
    • Projets soutenus par l’Europe
    • Actualités de notre patrimoine
      • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      crc@m2a-habitat.fr
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Devenir locataire / propriétaire
      Devenir locataire / propriétaire
    • Locataire
    • Garages
    • Locaux commerciaux
    • Propriétaire
    • Trouvez votre chez vous
      • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      crc@m2a-habitat.fr
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Je suis locataire
      Je suis locataire
    • Mes services
    • Mon application
    • Numéros utiles
    • Documents utiles
    • Mes démarches
      • Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
      crc@m2a-habitat.fr
      Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
      En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
  • Actualités
Notre siège social 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 - 68071 MULHOUSE Cedex
crc@m2a-habitat.fr
Notre Centre de Relation Client est à votre écoute ! 03 89 45 13 13
En cas d’urgence, vous pouvez contacter le numéro de téléphone de l’astreinte 03 89 21 81 68
Entreprises & collectivités Appels d’offres
Accord-cadre concernant la mise à disposition d’intérimaires et l’assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat

Accord-cadre concernant la mise à disposition d’intérimaires et l’assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat

Télécharger le dossier de candidature Télécharger l'appel d'offre

Informations

Référence offre n°

FCS202620

Date de publication

4 juin 2026

Date limite de dépôt

1 juillet 2026 12:00

Avis d’appel public à la concurrence

 

Accord-cadre de fournitures courantes et de services

 

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

04/06/2026

 

Date limite de réception des offres :

01/07/2026 à 12h00

 

Caractéristiques principales :

Objet du marché : Accord-cadre concernant la mise à disposition d’intérimaires et l’assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat

 

Lieu(x) d’exécution : Agences, magasin et siège de m2A Habitat 68100 Mulhouse.

 

L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

 

Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

 

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

L’accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu’au 31/08/2027.

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

 

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

 

Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT.

 

Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT.

 

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

 

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 60/100.

Valeur technique : 40/100.

Se référer au règlement de la consultation.

 

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.