Avis d’appel public à la concurrence

 

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

26/05/2026

 

Date limite de réception des offres :

25/06/2026 à 12h00

 

Objet du marché :

Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat

 

Caractéristiques principales :

Le parc immobilier de m2A Habitat est composé de plus de 9 000 logements locatifs implantés dans le Haut-Rhin.

 

Chaque année, l’office fait face à un nombre important de sinistres. Par an, nous recensons des incendies sur notre parc dont les conséquences peuvent être variées (circonscription au logement ou atteinte de l’enveloppe du bâtiment).

 

Ainsi, m2A Habitat souhaiterait s’entourer d’un professionnel disposant des moyens d’intervention et ayant la disponibilité suffisante pour mettre en œuvre les mesures conservatoires et les travaux concernant les sinistres à la suite :

– d’incendies – dégâts des eaux et champignons

– vandalisme pour la sécurisation et la remise à l’identique des bâtiments, logements sinistrés, locaux et garages.

 

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

 

La présente consultation fera l’objet d’un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.

 

Le montant global des prestations pour la partie accord-cadre est de 1 500 000,00 EUR HT maximum.

 

La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 5 000 000,00 EUR HT.

 

L’entreprise et / ou le groupement doit impérativement garantir / justifier les compétences suivantes :

– Gros -œuvre

– Désinfection / Décontamination

– Plomberie / Sanitaire

– Menuiserie

– Peinture

– Couverture / Zinguerie / Bardage

– Electricité

 

L’entreprise et / ou le groupement doit être joignable et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (jours fériés inclus).

 

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

 

Durée du marché :

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’exécution des prestations aura lieu du 01/09/2026 au 31/08/2027. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

 

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Valeur technique : 40 points.

Délais d’intervention, assistance et disponibilité : 30 points.

Prix des prestations : 30 points.

Se référer au règlement de la consultation.

 

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.