Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 39042797900021
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202501
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 24 mars 2025 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : m2A Habitat OPH
Critères d’attribution : Valeur technique : 60 points. Prix des prestations : 40 points. Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux de couverture et d’étanchéité sur le patrimoine de m2A Habitat
Classification CPV : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Le parc immobilier de m2A Habitat est composé de plus de 9000 logements locatifs implantés dans le Haut-Rhin.
m2A Habitat souhaite s’entourer de professionnels pour réaliser divers travaux de couverture et d’étanchéité.

L’accord-cadre multi-attributaires définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Seuls les titulaires de l’accord-cadre peuvent se voir attribuer les marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L’accord-cadre commence dès sa notification.
Il prend fin le 31/12/2027.
Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre 4 000 000 EUR HT.
Lieu principal d’exécution : Patrimoine de m2A Habitat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
Lot 01 Couverture
Classification CPV : 45261210
Lieu d’exécution du lot : Patrimoine de m2A Habitat
Lot 02 Etanchéité
Classification CPV : 45261420
Lieu d’exécution du lot : Patrimoine de m2A Habitat
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.