Accord-cadre de fournitures courantes et de services

 

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

E-mail : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

01/09/2025

 

Date limite de réception des offres :

08/10/2025 à 12h00

 

Objet du marché :

Achat et entretien de véhicules pour les besoins de m2A Habitat

 

Caractéristiques principales :

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum.

Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.

Lieu(x) d’exécution : Mulhouse (Haut-Rhin).

Les prestations sont réparties en 8 lots :

• Lot 01 : Véhicule micro-urbain 100% électrique
• Lot 02 : Véhicule urbain 100% électrique
• Lot 03 : Véhicule utilitaire 100% électrique
• Lot 04 : Véhicule urbain 2 places
• Lot 05 : Véhicule urbain 5 places
• Lot 06 : Véhicule utilitaire entre 3 et 4m3 essence
• Lot 07 : Véhicule utilitaire entre 3 et 4m3 diesel
• Lot 08 : Véhicule utilitaire type fourgon L1H1 entre 5 et 6m3

Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Montant maximum pour la durée globale de l’accord-cadre : 1 970 000,00 € HT (se référer à l’acte d’engagement).

 

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Durée du marché :

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 50/100

Valeur technique : 30/100

Délai de livraison : 20/100

Se référer au règlement de la consultation.

 

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.