Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT.
Description: Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT Lieux d’exécution : Mulhouse
(Haut-Rhin)
Identifiant interne: FCS202627.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse.
Code postal: 68100.
Code NUTS: FRF12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est
dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités –
Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la
plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au
DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de
consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. .
Informations complémentaires de la procédure: Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq
jours à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée
maximale du contrat est de 4 ans. L’exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2030. Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est
dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités –
Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la
plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au
DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de
consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. .
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: FCS202627.
Titre: Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT.
Description: Lieux d’exécution : Mulhouse (Haut-Rhin)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse.
Code Postal: 68100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé
par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : 55 points.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40points.
Critère Qualité :
Description : Développement durable 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement
d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
(se référer au règlement de la consultation)..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
la prestation doit être réalisée : m2A HABITAT (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : m2A HABITAT (68)
Organisation qui traite les offres : m2A HABITAT (68)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 39042797900021.
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise.
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise.
Ville : Mulhouse.
Code postal : 68100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: service-marches@m2a-habitat.fr.
Téléphone: +33 389451313.
Adresse internet: https://www.m2a-habitat.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 39042797900021.
Adresse postale : 31 avenue de la paix.
Ville : STRASBOURG.
Code postal : 67000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Téléphone: +33 389812323.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :d89852eb-18ce-4547-951d-7d01796f1d5d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.