Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Bon d’achat peinture
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et des marchés
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d’attribution : Qualité : 85 points / Rabais : 15 points (Se référer au règlement de la consultation)
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Bons d’achat de peinture pour les locataires de m2A Habitat
Code CPV principal – Descripteur principal : 44810000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans le cadre de l’amélioration des gestes commerciaux, au moment de la signature du bail, il est convenu de distribuer des bons d’achats aux locataires ayant proposé de procéder eux-mêmes au rafraîchissement des murs de leur logement afin de contribuer à une part du montant des travaux et d’assurer un niveau de qualité des produits. L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est de 100 000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d’exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non